Familles séparées : la coparentalité, mieux encadrée ?
Les parents séparés ont souvent des problèmes d'entente concernant les décisions à prendre pour leurs enfants. Un rapport a été demandé par le ministère de la Famille.
Dans le cadre de son projet de loi sur la famille, qui sera présenté au gouvernement en mars, le ministère de la Famille a commandité plusieurs rapports étudiant notamment la question de l'autorité parentale. Un premier rapport sur l'égalité parentale a été remis et est révélé en partie dans les colonnes du quotidien La Croix, ce mercredi. Constatant qu'il n'existe pas de définition de l'autorité parentale conjointe, ni de distinction entre les actes "usuels" et les actes "importants", nécessitant l'accord des deux parents, le groupe a proposé plusieurs pistes de réflexion. Les auteurs recommandent ainsi que soit considéré comme un acte "important" tout acte "qui rompt avec le passé et engage l'avenir de l'enfant ou qui touche à ses droits fondamentaux". Par exemple, dans le cas d'un déménagement, d'une décision concernant l'école ou la santé de l'enfant. Toutefois, ces propositions n'ont pas fait l'unanimité dans le groupe de travail, notamment sur la question de la mobilité des parents. Certains auteurs y voient là une atteinte aux libertés individuelles.
Par ailleurs, le rapport préconise un meilleur suivi de l'exécution des décisions judiciaires, la création d'un "service d'accompagnement des décisions et de restauration des liens" avec des psychologues, assistantes sociales ou des médiateurs, la mise en place de "stages de coparentalité" ou encore la création d'un nouveau type d'amende civile en cas de manquements.