Réforme des retraites et maternité : ce qui change pour les mères

Les nouvelles mesures de la réforme des retraites concernant les pensions pour les mères de famille vont être appliquées à compter du 1er septembre 2023. Un décret récemment publié au Journal Officiel détaille les contours de ce qui va changer.

Réforme des retraites et maternité : ce qui change pour les mères
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L'application des nouvelles mesures de la réforme des retraites pour les mères de famille se dessine peu à peu. Un décret du texte, paru ce mardi 22 août 2023 au Journal officiel, détaille les contours de la surcote des pensions de retraite pour certains parents. Ce nouveau dispositif sera applicable à partir du 1er septembre 2023, comme le reste des décrets d'application de la réforme des retraites. Concrètement, qu'est-ce qui va changer pour les parents, et notamment les mères qui prennent un congé maternité ou un congé parental d'éducation ?

Un bonus jusqu'à 5% sur la pension de base pour les mères

Avec cette nouvelle réforme des retraites, adoptée le 20 mars 2023, plusieurs choses changent pour la retraite des mères de famille, à commencer par un bonus sur leur pension. En effet, les femmes, ayant des enfants et ayant cumulé 43 années de cotisations avant l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, pourront bénéficier d'une surcote sur leur pension de base. Cette surcote sera d'1,25% par trimestre supplémentaire cotisé entre 63 et 64 ans, et pourra atteindre 5% sur une année entière. À cela s'ajoute la prise en compte d'au moins un trimestre de majoration de durée d'assurance ou de bonification pour la maternité, l'adoption ou l'éducation de l'enfant.

Les pères de famille sont également concernés par cette surcote de pension. Par ailleurs, les parents de trois enfants ou plus exerçant une profession libérale, ainsi que les avocats, pourront obtenir, eux aussi, une majoration de pension de l'ordre de 10%, détaille le gouvernement sur le site Vie publique.

Un congé maternité valorisé pour la retraite

Le congé maternité ainsi que le congé parental marquent une pause conséquente dans la carrière des mères. La réforme des retraites prévoit ainsi de prendre en compte les congés maternités, débutés avant le 1er janvier 2012, dans le calcul de la pension de retraite. Ce calcul s'appuiera sur les indemnités journalières d'assurance maternité dans le salaire de base. L'objectif étant de pouvoir revaloriser à nouveau le niveau de pension. 

L'article 4 du décret précise toutefois que cette prise en compte forfaitaire des indemnités perçues est "soumise à la condition que l'assurée justifie, au cours des douze mois précédant la naissance, d'une affiliation aux assurances sociales du régime général".

  • Décret n° 2023-799 du 21 août 2023. Legifrance.gouv.fr : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047984254
  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Site Vie publique (5 juin 2023). : https://www.vie-publique.fr/loi/287916-loi-reforme-des-retraites-2023-plfss-rectificatif