Punitions à l'école : lesquelles sont autorisées ou interdites ?

Fini le temps où les petits "cancres" étaient envoyés au piquet au fond de la classe ou frappés d'une règle sur les doigts. Les punitions en classe sont encadrées pour respecter la dignité, l'intérêt de l'enfant et son intégrité, conformément à la Convention des droits de l'enfant. Le ministère de l'Education nationale prévoit en effet des sanctions et réprimandes, notamment lorsque les actes et comportements de l'élève sont contraires au règlement intérieur ou qu'ils perturbent l'apprentissage du reste de la classe. Pour autant, ces sanctions doivent conserver un "caractère éducatif" et "ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant", précise le gouvernement. Quelles sont les règles à l'école primaire, au collège ou au lycée ? On fait le point sur les punitions autorisées et interdites en milieu scolaire.

Quelles sont les punitions interdites à l'école ? 

• Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation en primaire
• L'exclusion d'un élève ne peut être appliquée à l'école primaire en tant que punition
• Un élève ne peut être exclu d'une classe et laissé seul, sans prise en charge
• Pas de zéro disciplinaire : Un enseignant ne peut sanctionner un collégien ou lycéen par une note zéro en raison d'un mauvais comportement. 
• Les lignes à écrire une centaine de fois sont à proscrire, car elle n'ont pas un caractère pédagogique
• Toute punition contraire à la dignité des élèves
• Pas de punitions collectives. Le ministère précise en revanche que "si les faits sont commis en groupe, il convient d'établir les degrés de responsabilités de chacun afin d'individualiser la sanction, ce qui n'exclut pas qu'elle soit identique pour plusieurs élèves.

Quelles punitions à l'école primaire ? 

A l'école primaire, les réprimandes sont notifiées dans le règlement intérieur de l'école. Elles doivent avoir une visée éducative, être adaptées à l'âge de l'élève et à la situation et faire l'objet d'une information écrite aux parents. En ce qui concerne les écoles maternelles et élémentaires, c'est la circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 qui précise le règlement.

Punitions ou sanctions ?

Les punitions sont à différencier des sanctions disciplinaires, rappelle le ministère de l'Education. "Les punitions ne visent pas, en effet, des actes de même gravité et concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Elles ont pour objet de permettre un traitement en temps réel et en proximité immédiate", explique le ministère. En outre, les punitions ne figurent pas dans le dossier administratif des élèves et ne peuvent donner lieu à un recours devant le juge administratif, contrairement aux sanctions.

Une saction a pour but de punir un comportement grave ou répété d'un élève. Il peut s'agir aussi d'atteintes aux personnes (violences verbales ou physiques) ou au biens comme la dégratation ou la destruction du matériel scolaire. Parmi les différentes sanctions appliquées au collège et au lycée, on note l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire de la classe, l'exclusion temporaire de l'établissement, et enfin l'exclusion définitive.

Quelles punitions autorisées au collège ou au lycée ?

Une liste indicative est proposée, et sert de base à l'élaboration des règlements intérieurs pour les établissements scolaires du secondaire. Le ministère de l'Education rappelle qu'au collège et lycée, "les punitions sont prises en seule considération du comportement de l'élève indépendamment de ses résultats scolaires".

• Mot écrit sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents ;
• Excuse publique orale ou écrite, destinée "à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle". 
• Devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue) qui devra être corrigé par celui qui l'a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement doivent être rédigés sous surveillance.
• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait, sous surveillance d'un membre de l'établissement scolaire.
• Exclusion du cours, avec une prise en charge de l'élève au sein de l'établissement scolaire. Ce dernier devra effectuer un devoir durant cette période d'exclusion.

D'autres punitions peuvent éventuellement être prononcées, mais elles doivent faire l'objet d'une information écrite des parents.