Éducation à la sexualité : que dit la loi ?

"Cas d'école. L'Etat ne fait pas ses devoirs". Voici le titre du communiqué de presse publié ce 2 mars 2023, récapitulant l'assignation en justice de l'Etat par trois associations : Le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie. Pour les trois associations, impliquées dans la promotion de la santé sexuelle et reproductive, la lutte contre les violences de genre et contre les discriminations LGBTIphobes, l'Etat n'a pas appliqué pleinement et entièrement la loi de 2001 relative à l'éducation à la sexualité (ES) des élèves, tout au long de leur scolarité. Elles ont donc décidé de l'assigner en justice.

Que dit la loi de 2001 sur l'éducation à la sexualité à l'école ?

Depuis 2001, selon le Code de l'éducation, l'ensemble des élèves doit bénéficier d'une éducation à la sexualité, tout au long de leur scolarité, à raison d'au moins trois séances annuelles. "Soit entre 27 et 36 séances, selon la durée de la scolarité", précise le communiqué. Or, c'est le devoir de l'Etat de garantir et d'organiser cette éducation à la sexualité, adaptée à l'âge et au niveau d'enseignement de chaque élève. Au programme : lutte contre le VIH.sida, promotion de la santé sexuelle et reproductive, lutte contre les violences de genre et discriminations LGBTIphobes.

Seuls 15 % des jeunes ont bénéficié de plus de 6 séances

Toutefois, dans la réalité, on semble bien loin de la trentaine de séances assurées. En effet, "les politiques publiques déployées en matière d'éducation à la sexualité sont très insuffisantes, et ce depuis plus de deux décennies", dénoncent les associations. Aujourd'hui, seules 15% des personnes âgées de 15 à 24 ans déclarent avoir bénéficié de plus de 6 séances d'ES (éducation sexuelle) dans toute leur scolarité et 17% n'en avoir jamais reçues. Même les principaux concernés s'en plaignent. Ainsi, 84% des jeunes de 15 à 24 ans trouvent que le nombre de séances d'ES à l'école n'est pas suffisant aujourd'hui et 79% trouvent que l'ES à l'école permettrait de compléter l'éducation sexuelle apportée par les parents. 

Trois séances annuelles obligatoires

Face aux manquements et promesses des gouvernements, les trois associations ont adressé une mise en demeure le 21 octobre 2022 au ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Pap Ndiaye. Si ce dernier y a répondu le 3 janvier 2023, il n'a pu garantir la l'instauration de trois séances annuelles obligatoires, comme il l'est précisé dans le Code de l'Éducation : "Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes".

Pourquoi éduquer les jeunes à la sexualité est primordiale ?

Comme le rappelle le communiqué, les carences de l'État en matière d'éducation sexuelle ont non seulement des répercussions pour les associations, mais aussi, bien sûr, au niveau individuel et sociétal. L'ampleur, la gravité et la fréquence des violences sexuelles sont constantes, voire en augmentation en France. "Les chiffres sont alarmants, à l'instar de l'augmentation de 33% des violences sexuelles en 2021", rapporte le communiqué.

"L'éducation à la sexualité des jeunes est l'un des axes cruciaux de prévention, à la fois au plan individuel et collectif."

Aussi, selon la présidente de SOS homophobie, Lucile Jomat, "la sensibilisation est la pierre angulaire pour une société plus inclusive. L'éducation à la sexualité des jeunes est l'un des axes cruciaux de prévention, à la fois au plan individuel et collectif." D'ailleurs, 88 % des 15 à 24 ans reconnaissent qu'une éducation sexuelle adaptée aurait amélioré le début de leur vie affective et sexuelle. De même, comme le révèle la présidente du Planning familial, Sarah Durocher "chaque année, les équipes du Planning sont contraintes de refuser d'intervenir dans des établissements faute de moyens. A chaque fois, ce sont des occasions manquées pour lutter contre les violences et les discriminations de genre, pour prévenir les grossesses précoces et les IST, pour promouvoir l'égalité et enseigner le respect du consentement".

Enfin, pour la directrice générale de Sidaction, Florence Thune : "Il est urgent d'agir face à la progression des fausses croyances sur les modes de transmission du VIH et face à la proportion croissante de jeunes découvrant leur séropositivité chaque année. Mais pour rendre cette prévention efficace, il faut aussi et avant tout parler de respect de l'autre et de soi-même, de bien-être et de consentement et bien sûr, de sexualité dans son expression la plus globale."