Triche au bac : que risquent réellement les élèves qui fraudent ?

La triche au baccalauréat est une infraction sérieusement punie. Qu'il s'agisse de l'usage d'un appareil interdit comme un smartphone, d'un document non autorisé ou d'une tentative d'usurpation d'identité, être pris sur le fait par l'examinateur expose l'élève à des mesures disciplinaires, voire judiciaires. La gravité des sanctions varie selon la nature de la triche, mais toutes peuvent être aussi inscrites dans le dossier scolaire du candidat et de ses éventuels complices. 

Quelles sont les sanctions en cas de triche au bac ?

Dans un premier temps, si une triche est découverte durant l'examen, l'élève risque une sanction disciplinaire. C'est la commission académique de discipline qui prononce, selon les cas, la nature de la sanction. Cela peut être : 

• Un blâme
• Priver l'élève de toute mention sur son diplôme
• Lui interdire de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant une durée de 5 ans maximum
• Lui refuser de s'inscrire dans un établissement public de l'enseignement supérieur pendant 5 ans maximum

À cela s'ajoute la note de 0 à l'épreuve pour lequel l'élève a triché. De plus, "la sanction entraîne aussi l'annulation des points éventuellement ajoutés par le jury", indique le site du Service public. 

Que risque-t-on au niveau pénal si l'on triche au bac ?

Selon les situations, la fraude au bac peut s'accompagner aussi d'une sanction pénale, autrement dit d'une peine de prison et d'une amende. L'élève et ses complices risquent jusqu'à 9 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Ce qui n'est pas rien ! Et s'il y a suspicion de triche sans preuve et que l'élève souhaite contester la décision de la commission académique, il peut faire appel en saisissant le tribunal administratif de son département dans un délai de 2 mois, après la décision rendue. 

Que se passe-t-il en cas de flagrant délit de fraude au bac ?

Lorsque l'élève est pris en flagrant délit de triche, le surveillant témoin doit réagir. L'élève poursuit son épreuve - excepté en cas de substitution de personne ou de trouble perturbant le déroulement de l'épreuve - et l'adulte saisit les pièces à conviction. Le surveillant dresse ensuite un procès-verbal signé par les autres surveillants et l'élève en question à la fin de l'examen. Ce document est ensuite adressé au recteur, en vue de la saisine de la commission de discipline académique du bac. Celle-ci devra se prononcer selon la situation dans un délai de deux mois après la proclamation des résultats du bac.

En attendant, le candidat ne peut ni avoir son relevé de notes ou son certificat de réussite, ni s'inscrire dans un établissement post-bac. L'élève est convoqué par lettre recommandée pour la réunion de la commission. La séance se déroule à huis clos et a lieu même si le fraudeur est absent. Néanmoins, si l'élève n'est pas d'accord avec cette décision, il pourra toujours tenter de la contester devant le tribunal administratif.