Chômage partiel et garde d'enfants : que faire si l'école ferme ?

Si l'école, la crèche ou le collège de votre enfant ferme en cas de Covid-19, ou si votre enfant est considéré cas contact, vous pouvez bénéficier du chômage partiel dès le premier jour d'arrêt de travail pour garder vos enfants à la maison. Explications.

Chômage partiel et garde d'enfants : que faire si l'école ferme ?
© ammentorp-123rf

[Mise à jour du 23 novembre à 11h20]. Bien que les écoles restent ouvertes lors de ce deuxième confinement, il se peut que certains établissements scolaires soient contraints de fermer en cas de Covid à l'école. Dans une telle situation, les parents pourront donc bénéficier de l'activité partielle. Le chômage partiel, rétroactif au 1er septembre 2020, permet aux parents contraints de garder leurs enfants à la maison en cas de fermetures d'écoles, de la crèche, ou du collège, ainsi qu'à ceux dont les enfants sont identifiés par l'Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, d'être indemnisés. "Les dispositifs d'indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020", précise le ministère du Travail.

Chômage partiel et garde d'enfants : jusqu'à quel âge ?

Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans ou handicapés sont concernés : les parents de lycéens de plus de 16 ans, qui suivraient un enseignement à distance, ne peuvent donc pas bénéficier du chômage partiel. 

Quels documents fournir à son employeur si l'école est fermée ?

  • Si l'école de votre enfant ferme, vous devrez tout d 'abord  effectuer une déclaration en ligne via le téléservice mis en place par la CNAM ou la MSA
  • Vous devrez aussi remettre à votre employeur un justificatif attestant de la fermeture de l'école ou de l'établissement scolaire, de la classe ou de la section de l'enfant. Selon les cas, il pourra s'agir aussi d'un message de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l'enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées.
  • Si votre enfant est cas contact, vous devrez alors fournir un document de l'assurance maladie attestant que l'enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d'isolement.
  • Ces documents devront être conservés par l'employeur et pourront être demandés par l'administration en cas de contrôle.
  • Vous devrez également remettre à votre employeur une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail au titre de la garde de votre enfant.

Comment ça se passe pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé, ainsi que les gérants de société relevant du régime général peuvent également bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire qui ouvre droit à un versement d'indemnités journalières. Ces indemnités "sont versées sans vérification des conditions d'ouverture de droit et sans délai de carence. Elles ne sont pas comptabilisées dans les durées maximales de versement des indemnités journalières" précise le ministère du Travail. 

Depuis le 1er septembre, en cas de fermeture de classe ou d'école, le parent qui travaille en tant qu'indépendant doit aussi faire une demande via le téléservice declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole). Si l'enfant est cas contact, c'est l'assurance maladie qui délivrera un arrêt de travail dans le cadre des opération de contact-tracing.

Chômage partiel : sous quelles conditions les parents peuvent-ils être indemnisés ?

Cette indemnisation peut être octroyée si aucun des deux parents ne peut télétravailler, et ne peut bénéficier qu'à un seul des deux parents. Un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou un document de l'assurance maladie attestant la situation de cas-contact de l'enfant doit être présenté à l'employeur. Le salarié doit également remettre à son employeur "une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés" précise le gouvernement.

Chômage partiel : quelle rémunération ?

Le chômage partiel est rémunéré à hauteur de 84% du salaire net (ou 70% du salaire brut)  pour les salariés du privé (avec un plancher horaire de 8,03 euros euros), 90% du salaire net pour les indépendants et les contractuels de droit public et 100% du salaire pour les fonctionnaires.

Chômage partiel : quelle durée ?

Le dispositif de chômage partiel s'applique dès le premier jour de l'arrêt de travail et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement.

Des modes de garde alternatifs ?

"Le droit commun s'applique avec la possibilité de rester chez soi quand on a un enfant à garder (...) et on développe des méthodes de garde alternative", avait annoncé Jean-Michel Blanquer ce 7 septembre sur BFMTV. Le gouvernement avait également précisé qu'il s'agirait d'un "dernier recours". Interrogé à ce sujet le 1er septembre lors d'un déplacement à Châteauroux, le premier ministre Jean Castex a bien précisé que le dispositif serait soumis à conditions : "Plus que des solutions de congé parental, c'est plutôt des modes de garde que nous entendons favoriser dans cette hypothèse. Donc priorité à la reprise de la vie dans toutes ses dimensions", avait-il expliqué.