L'Assemblée nationale se prononce contre la fessée

Après avoir été interdite, puis autorisée... Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires" en France.

L'Assemblée nationale se prononce contre la fessée
© 123rf-Anastasia Vish

Cela fait plusieurs années que les partisans d'une éducation bienveillante réclament l'interdiction de la fessée. Dans la nuit du 29 au 30 novembre, l'Assemblée nationale a largement voté contre la fessée, dont la proposition de loi a été déposée en février dernier, à l'initiative de Maud Petit et François-Michel Lambert. Les députés se sont enfin prononcés, en première lecture, sur l'interdiction de toutes violences éducatives ordinaires par 51 voix contre 1 et trois abstentions. 

Que dit la loi ? "Les enfants ont le droit à une éducation sans violence. Aucun des titulaires de l'autorité parentale n'a le droit d'user de violence physique, d'infliger des punitions corporelles ou châtiments corporels, des souffrances morales, ou toute autre forme d'humiliation envers son enfant", précise l'alinéa 3 qui devrait être ajouté à l'article 371-1 du code civil. Il ne s'agit donc pas uniquement de fessée en guise de "punition". Ces "violences éducatives ordinaires" font aussi référence aux moqueries, aux cris et injures, et aux violences psychologiques (menaces, mensonges, chantage, culpabilisation), etc. Pour autant, la proposition de loi ne s'accompagne d'aucune sanction pénale. Il s'agit avant tout de sensibiliser les parents et de favoriser une prise de conscience dans l'intérêt de l'enfant. Des campagnes devraient être lancées et les parents mieux accompagnés.

Et dans les autres pays ? Rappelons qu'en mars 2015, la France avait été pointé du doigt par le Conseil de l'Europe pour ne pas avoir complètement interdit les châtiments corporels envers les enfants. Il estimait en effet que l'hexagone ne respectait pas la charte sociale européenne en raison d'un manque de législation claire. Par ailleurs, la plupart des pays européens interdisent déjà toute forme de violence, la Suède étant le premier pays à avoir interdit la fessée, depuis 1979. Si le texte de loi est adopté, la France deviendrait donc le 55e pays à interdire les violences éducatives ordinaires (VEO). Pour l'heure, seuls cinq pays n'ont toujours pas franchi le pas : la Belgique, l'Italie, la République tchèque, le Royaume-Uni et la France.

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