Une proposition de loi contre toute forme de violence faite aux enfants

Humiliations, gifles, fessées, menaces... Ces "violences éducatives ordinaires" jugées inefficaces peuvent aussi "perturber le développement cérébral, l'affectivité, la relation avec les parents, entraîner des pathologies et (...) une perte de confiance et d'estime de soi", a déclaré le Dr Gilles Lazimi lors de la présentation ce mercredi d'une nouvelle proposition de loi visant à abolir toute forme de violence faite aux enfants en modifiant le Code civil. Le texte des députés Edith Gueugneau, François-Michel Lambert et François de Rugy précise que "nul, pas même le ou les titulaires de l'autorité parentale, n'a le droit d'user de violence physique, d'infliger des châtiments corporels et des souffrances morales, ou de recourir à toute autre forme d'humiliation envers un enfant". Par ailleurs, les députés souhaitent inscrire l'interdiction de cette violence infantile à la fois sur le Code civil mais aussi sur tous les carnets de santé, sans imposer pour autant de sanctions. "Il ne s'agit pas de mettre les parents en prison", mais de proposer"une interdiction symbolique, éthique", selon Edwige Antier, elle aussi à l'origine d'une proposition de loi contre les châtiments corporels qu'elle avait déposée en 2010.

Les députés rappellent enfin que parmi les 49 pays ayant voté des lois interdisant toute forme de violence à l'égard des enfants, 20 font partie de l'Union européenne, tandis qu'un "droit de correction" est toléré en France. Laurence Rossignol, ministre des Familles et de l'Enfance, estime quant à elle qu'il est préférable de faire "la promotion d'une éducation sans violence" plutôt que de légiférer sur ce sujet sensible, qui fait débat depuis plusieurs années.