Un projet de loi contre la pédophilie à l'école

Les récentes affaires de pédophilie dans les établissements de Villefontaine en Isère, puis à Rennes, ont été un choc depuis ces deux derniers mois. Déjà visé pour 11 "viols aggravés et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans", le directeur d'école de Villefontaine serait aujourd'hui accusé de 44 nouveaux signalements. Pour mettre un terme à ces dérives inacceptables, la sénatrice UDI-UC Sylvie Goy-Chavent avait déposé en avril une proposition de loi au Sénat, visant à interdire toute activité professionnelle ou bénévole au contact d'enfants, aux personnes qui auraient été condamnées pour pédophilie. 

Une nouvelle proposition de loi pour lutter contre la pédophilie. Lundi 4 mai, la ministre de la Justice Christiane Taubira, et la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem ont présenté un projet de loi, reconnaissant qu"'il y a bien eu un dysfonctionnement entre les services judiciaires et ceux de l'Education nationale". Le rapport présenté hier vise cette fois à obliger la justice à transmettre à l'administration concernée les condamnations des personnes qui travaillent au contact de mineurs. Ce nouveau dispositif devrait permettre d'éviter que des négligeances de ce type se reproduisent, excluant ainsi la possibilité que des pédophiles se retrouvent face à des enfants. "Toutes les infractions à caractère sexuel et certaines infractions violentes feront l'objet d'un signalement", a expliqué Christine Taubira.

Une "possible" communication au cours de l'enquête. L’amendement envisagé prévoit un système de triple information : une information obligatoire au moment de l’engagement des poursuites (ouverture d’information judiciaire contre personne dénommée, renvoi devant un tribunal…), afin de permettre aux administrations de prendre les mesures d’urgence ; une information obligatoire au moment d’une condamnation, afin que l’action disciplinaire puisse être engagée. Enfin, un signalement pourrait être effectué "au cours de l'enquête", à l'appréciation du procureur, "tout en respectant la présomption d'innocence", a précisé Christine Taubira. 

De nouvelles dispositions dès la rentrée 2015. Ce projet de loi sera présenté dès le 1er juin à l'Assemblée nationale. Il fera l'objet d'une procédure accélérée et "son examen devra être achevé avant l'été" afin d'être opérationnel dès la rentrée 2015, a précisé Christine Taubira.

Najat Vallaud-Belkacem souhaite aussi que "des processus clairs, cohérents et efficaces de traitement des signalements et alertes soient mis en place dès la rentrée prochaine. Un guide pratique et méthodologique, s'appuyant sur la communication, par les procureurs de la République, d'informations sur les procédures mettant en cause des agents des administrations à leurs autorités hiérarchiques, est d'ailleurs en cours de préparation.