Le don de jours de congés aux parents d'enfants malades voté au Sénat

Après deux ans de latence, le Sénat a adopté la proposition de loi encadrant les dons de RTT pour les salariés parents d'enfants malades. Une initiative généreuse qui ne met pas tout le monde d'accord.

Le don de jours de congés aux parents d'enfants malades voté au Sénat
© pixarno

En 2012, Paul Salen, député UMP de Loire, propose une loi permettant à des salariés de faire don de leurs jours de congés anonymement à leur collègue dont un enfant serait gravement malade, handicapé ou victime d'un accident d'une particulière gravité. Le député s'était alors inspiré d'un salarié de Badoit qui avait pu bénéficier de 170 jours de RTT grâce à ses collègues et son entreprise afin de rester près de son fils atteint d'un cancer. 

Deux ans plus tard, le sénat adopte définitivement cette proposition de loi. Pourtant, elle n'a pas fait l'unanimité, notamment dans le groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen) qui a voté contre, estimant que cela relevait de la solidarité universelle. "Comme vous, nous sommes, au groupe CRC, convaincus qu'il faut mieux accompagner les familles, mais votre proposition de loi présentée comme généreuse va épargner totalement les employeurs de leurs responsabilités et créer des situations d'injustice intolérables entre ceux qui pourront et ceux qui ne pourront pas collecter des jours de repos" explique Dominique Watrin, sénateur communiste. De leur côté, les socialistes ont joué la carte de l'abstention notant une insatisfaction sur le plan juridique. Certaines grandes entreprises à l'instar de Casino, PSA ou encore Badoit avaient déjà fait la démarche d'autoriser ce procédé.
Alors, que dit cette proposition ?
Des salariés pourront donner anonymement et gratuitement des jours de repos, que ce soit des RTT, des jours de récupération ou encore des congés payés dans la mesure où ils gardent tout de même quatre semaines de vacances minimum. De son côté, le bénéficiaire devra fournir un certificat médical démontrant la nécessité de sa présence auprès de son enfant. Ce dernier devant être âgé de moins de 20 ans.