Les enseignants ont-ils un droit de retrait s'il fait trop froid en classe ?

Face à la crise de l'énergie, le gouvernement a été clair. Cet hiver, d'importantes économies d'énergie et des écogestes devront être réalisés par la plupart des Français, aussi bien dans les entreprises, chez les particuliers que dans le secteur public, qui comprend les établissements scolaires et les universités. Dans son plan de sobriété énergétique le gouvernement préconise que "dans les locaux à usage d'enseignement, lorsqu'ils sont occupés, le chauffage doit être fixé à 19°C" maximum. En revanche, si les bâtiments sont inoccupés, "les limites sont fixées à 16 °C (lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 48 heures) et 8 °C (lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à 48 heures)", autrement dit un week-end. Mais en pratique, difficile pour certaines écoles de maintenir de telles températures. On l'a vu récemment, au mois de septembre, lorsque les températures ont commencé à chuter dans plusieurs écoles de maternelle et de primaire, les collectivités n'ont pas hésité à réduire drastiquement leurs dépenses, quitte à ne pas mettre du tout de chauffage dans les salles de classe. Résultats, à Longwy par exemple, dans des écoles maternelles, le thermostat affichait par moment "13,8 degrés" et "14,3 degrés". Dans ce contexte, on peut s'attendre cet hiver à ce que les chauffages en classe, dans les gymnases et même dans les salles des professeurs, soient particulièrement frileux. Dans ce cas, est-ce que les enseignants peuvent exercer leur droit de retrait pour ne pas faire cours ? Nous avons posé la question à Gilles Langlois, secrétaire national du syndicat des enseignants Unsa. 

Le froid est-il un motif pour exercer son droit de retrait ? 

"Non, le droit de retrait est une procédure d'exception qui correspond selon les termes à un danger grave et imminent. On ne peut pas considérer des températures qui seraient basses comme un danger grave et imminent. La procédure nécessite aussi d'alerter son supérieur hiérarchique, et le droit de retrait ne s'exerce que lorsqu'il y a une absence de réponse de l'autorité hiérarchique", nous apprend Gilles Langlois. Auquel cas, le personnel s'expose à des sanctions, notamment en terme de rémunération. En revanche, les enseignants ont le droit de remonter leurs plaintes auprès du chef d'établissement pour trouver ensemble des solutions. "On va sans doute avoir des cas de remontées d'informations, c'est déjà arrivé même en dehors du contexte actuel. En général, ça se gère ensuite avec les mairies", qui ont la main mise sur les systèmes de chauffage, commente le spécialiste. 

Les emplois du temps peuvent-ils être aménagés ? 

"Pour le moment, nous n'avons pas d'information qui va dans ce sens. Il faudrait vraiment que ce soit des situations exceptionnelles. Ce sont les autorités académiques qui doivent prendre des décisions de suspension de scolarité dans les conditions qui mettraient en péril les élèves et le personnel", nous confie Gilles Langlois. Dans tous les cas, "c'est extrêmement complexe d'aménager ou réduire les emplois du temps des élèves", rien que pour les familles qui doivent s'organiser par rapport à leur travail. 

Pour l'heure, Gilles Langlois nous l'assure, les personnels de l'Éducation nationale sont très attentifs à ce qui se profilent pour cet hiver. "Ça doit faire l'objet d'une réunion de comité hygiène santé travail au ministère cette semaine". Des éléments sur le sujet seront donc sans doute prochainement communiqués.