Harcèlement au travail : quels recours pour la victime ?

Quelles sont les formes de harcèlement au travail ?

Le harcèlement au travail peut prendre plusieurs formes :

• Le harcèlement obsessionnel individuel
• Le harcèlement sexuel
• Le harcèlement institutionnel (effectué par un.e supérieur.e hiérarchique)
• Le harcèlement horizontal (sans lien hiérarchique)

Le harcèlement au travail concerne des agissements répétés qui se traduisent par une altération des conditions de travail du salarié harcelé.

Le site juridique Juritravail¹ compile les exemples de ce que peut être le harcèlement moral au travail :

• dénigrement et brimade
• critique injustifiée en présence d'autres salariés
• humiliation en publique
• mesures vexatoires (privation d'outil de travail, retrait des clés, diminution du salaire...)
• tâches dévalorisantes (ne correspondant pas au niveau de compétence du salarié)
• comportement agressif (agressions verbales, injures)
• tâches au-delà des capacités du salarié
• mise au placard
• avertissements infondés et/ou pression disciplinaire
• déclassement

Dans le cadre d'un harcèlement sexuel, il peut s'agir du partage d'images ou vidéos sexuellement inappropriées, de questions sexuellement inappropriées, de gestes déplacés, de regards suggestifs, de gestes inappropriés...

Que dit la loi du harcèlement au travail ?

"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel", selon l'article L1152-1 du Code du Travail.

Le harcèlement au travail est également inscrit dans l'Article 222-33-2 du Code pénal : "Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".

Le harcèlement sexuel, subi au travail ou non, est énoncé dans l'article 222-33-1 du Code pénal : soit "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers".

Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

C'est au salarié qu'il appartient d'apporter des éléments suffisamment précis à un juge, des éléments qui laissent penser qu'il a effectivement subi un harcèlement moral. Ces éléments, quels sont-ils ?

• Attestations précises de collègues, proches, amis...
• Mails
• SMS
• Extrait du dossier médical
• Certificat d'arrêt maladie
• … Tout ce qui pourra permettre de démontrer qu'un.e salarié.e a subi un harcèlement au travail.

Comment se défendre face au harcèlement au travail ?

Plusieurs recours sont possible pour une victime de harcèlement au travail. Le salarié peut prévenir son employeur qui a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir ce harcèlement moral.

La victime peut en outre alerter les représentants du personnel et le CSE - comité économique et social – s'il existe. Les premiers accompagneront la victime dans ses démarches, le CSE pourra alerter la direction.

Il est aussi possible de saisir l'inspection du travail. Un agent pourra diligenter une enquête s'il estime que les faits signalés relèvent effectivement d'un harcèlement.

La victime peut saisir le conseil des prud'hommes pour obtenir réparation. Il devra produire des preuves du harcèlement.

Il est aussi possible de saisir le juge pénal.

En  cas de harcèlement sexuel, il est conseillé à la victime de porter plainte auprès des gendarmes ou de la police contre son agresseur. La victime peut en parallèle saisir le conseil des prud'hommes contre son employeur.

Quel dédommagement pour harcèlement moral au travail ?

Il appartient au juge de fixer le montant des dommages et intérêts que devra verser le responsable d'une entreprise à son salariés reconnu victime de harcèlement au travail. Le dédommagement dépendra de la gravité et de la durée du harcèlement, de l'ancienneté du salarié, de la situation personnelle du salarié, du préjudice du harcèlement sur sa vie privée...

Lutte et prévention

Le collègue harceleur risque une sanction disciplinaire qui pourra aller jusqu'au licenciement pour faute.

Au pénal, le harcèlement moral ou sexuel au travail est un délit puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. L'abus d'autorité, de la part d'un supérieur hiérarchique notamment, est reconnu comme une circonstance aggravante. Les peines peuvent alors être portées à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Plusieurs associations spécialisées viennent en aide aux victimes de harcèlement au travail :

• Harcèlement moral stop
• Association des victimes de harcèlement au travail (AVHT)
• France Victimes
• Des conseils et ressources sont aussi disponibles sur service-public.fr

Contre le harcèlement au travail, de nombreuses formations sont disponibles pour sensibiliser les collaborateurs à ces situations.

Sources :
¹ https://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/292954