Grenelle des Violences conjugales : Secret médical, hébergement, autorité des pères violents... 41 mesures fortes

Ce 25 novembre marque la fin du premier Grenelle contre les violences conjugales. Edouard Philippe et Marlène Schiappa ont annoncé 41 mesures pour tenter d'éradiquer ce fléau et protéger les femmes. On fait le point.

Grenelle des Violences conjugales : Secret médical, hébergement, autorité des pères violents... 41 mesures fortes
© Louise MERESSE/SIPA

Le tout premier Grenelle des violences conjugales, qui s'est ouvert le 3 septembre dernier, s'achève ce lundi. Attendus au tournant par les associations, la Secrétaire d'Etat pour l'Égalité hommes-femmes Marlène Schiappa et le Premier ministre Edouard Philippe ont annoncé, aujourd'hui, les conclusions tirées par ce Grenelle et ont énuméré les dispositions qui seront prises prochainement en France pour éradiquer les violences, aider les victimes, femmes comme enfants, mais également sanctionner les auteurs de ces violences.
Le chef du gouvernement Edouard Philippe a débuté sa prise de parole par un hommage aux deux dernières victimes de féminicides, Sylvia et Aminata. Depuis le début de l'année 2019, 138 femmes sont décédées sous les coups de leurs conjoints ou ex-conjoints en France. Face à ce ras-le-bol et au mutisme des politiques, une marche a mobilisé 49 000 personnes le 23 novembre pour dire "stop" aux violences. C'est donc dans ce climat que le Premier ministre a annoncé les mesures suivantes. 

  • Budget : Déception des féministes. Le Grenelle a indiqué les moyens qui seront mis en place par l'Etat : un milliard d'euros sera consacré à l'égalité entre les sexes dont 360 millions pour la lutte contre les violences. Les associations et le Haut Conseil à l'égalité demandaient, eux, un budget d'un milliard d'euros pour stopper les violences. 6 millions d'euros seront également débloqués pour le déploiement des bracelets anti-rapprochement, dont la mise en place a été confirmée par le Premier ministre.
    Marlène Schiappa a déclaré au Figaro que le gouvernement co-financerait deux centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales afin d'empêcher les récidives. L'Etat prévoit l'ouverture d'au moins 2 centres de ce type par région d'ici 2022 pour héberger, écouter et suivre psychologiquement les conjoints violents.  
  • Aide sociale : Face au (triste) succès de la ligne 3919, Edouard Philippe a annoncé que le numéro sera accessible 24h/24 et 7 jours sur 7. Aussi, les victimes, femmes comme enfants, pourront jouir de plus de facilités d'hébergement puisque "1 000 nouvelles solutions" sont attendues pour janvier 2020, permettant ainsi aux victimes de quitter leur foyer sans se retrouver à la rue.
    En ce qui concerne la levée du secret médical qui ne fait pas l'unanimité chez les praticiens et politiciens, Edouard Philippe a indiqué qu'un médecin pourra, sous certaines conditions, lever le secret professionnel en cas de danger imminent pour le ou la patiente. Les gendarmes et policiers doivent aussi être sensibilisés et formés sur ces questions de violences. Pour les aider, une grille d'évaluation du danger sera à leur disposition et 80 postes d'intervenants sociaux seront créés dans les commissariats pour mieux accueillir les victimes, d'ici 2021.  
  • Education/Prévention : A l'école, une formation obligatoire sur l'égalité filles-garçons et un "conseil de vie" seront mis en place. Ce dernier permettra aux collégiens et lycéens de soumettre leurs idées pour prévenir les faits de violence et faire un bilan annuel. Un module sur les violences conjugales viendra s'ajouter au Service National Universel pour sensibiliser la jeunesse. Pour les enseignants, un document de signalement sera distribué pour les aider à détecter les enfants victimes ou témoins de violences. 
  • Ce qui va changer juridiquement : Edouard Philippe a mis l'accent sur "les absurdités juridiques" qui perdurent. Parmi elles figurent l'obligation alimentaire qui va être supprimée et qui permettra aux enfants victimes de parents violents de ne plus verser d'argent ou subvenir aux besoins de leurs bourreaux.
    L'autorité parentale en cas de violences va également être suspendue : un texte de loi sera proposé d'ici janvier 2020. Les conjoints violents possédant des armes à feu se les verront confisquer "dès la première plainte". 
    Quant au harcèlement moral ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide, le Grenelle souhaite un renforcement des peines (10 ans de prison et 150 000 euros d'amende) et la création d'une "nouvelle situation aggravante".
    Le Premier ministre a déclaré que la notion d'emprise sera désormais inscrite dans la loi. "En le caractérisant dans la loi, on traite ainsi les violences physiques et psychologiques", a-t-il expliqué lors de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales