Les étapes de l'émancipation des femmes

L'égalité réelle entre les hommes et les femmes n'est pas encore atteinte. Quand on voit le chemin parcouru en France depuis la Révolution, on constate à quel point la route a été longue et sinueuse pour en arriver là. Le moindre droit, même ceux qui semblent aujourd'hui naturels et acquis, a dû être gagné à force de batailles politiques et sociales. Retour sur les principales avancées en faveur de l'égalité entre les sexes.

1791 : Rédaction de la "Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne"

La Révolution française vient de se terminer, la société est encore en émois. Olympe de Gouges en profite pour faire exister la femme dans ce monde nouveau qui semble se dessiner. Féministe avant l'heure, l'intellectuelle demande à ce que les femmes soient reconnues légalement, politiquement et socialement dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Elle sera refusée par la Convention.

1907 : Les femmes mariées peuvent percevoir leur salaire

Première pierre à l'édifice de l'égalité dans le couple (ou du moins à la fin de la suprématie de l'homme) : une loi finit par autoriser les femmes à percevoir leur salaire, qui revenait jusque-là à l'époux.

1909 : Les femmes enceintes ont droit à un congé maternité de 8 semaines

La loi Engerand permet aux femmes enceintes de pouvoir s'absenter sans que leur emploi ne soit remis en cause : "La suspension du travail de la femme, pendant huit semaines consécutives, dans la période qui précède et suit l'accouchement, ne peut être une cause de rupture, par l'employeur, du contrat de louage de services et ce à peine de dommages-intérêts au profit de la femme. Celle-ci devra avertir l'employeur du motif de son absence."

1924 : Alignement des programmes scolaires

Du début du collège à la fin du lycée, les programmes deviennent les mêmes pour garçons et filles. C'est aussi la première année où ces dernières ont accès au baccalauréat.

1938 : Suppression de l'incapacité civile des femmes

Ce n'est qu'en 1938 que les femmes n'ont plus le devoir d'obéir aux hommes. L'abolition du Code Napoléon leur permet d'aller à la fac, d'ouvrir un compte en banque, d'avoir leur propre carte d'identité... ou encore d'être hospitalisées sans qu'on leur reproche un abandon de domicile. La liberté, en somme.

1944 : Ordonnance accordant le droit de vote et d'éligibilité aux femmes

La bataille est enfin gagnée : les femmes ont le droit de voter et d'être élue comme les hommes depuis un siècle.

1946 : L'égalité entre dans la Constitution

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 l'énonce clairement : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme." L'égalité des sexes est officielle.

1965 : Les femmes peuvent travailler sans demander leur avis à leur mari

Un nouveau pas vers une égalité réelle : le 13 juillet 1965, les femmes mariées obtiennent le droit de travailler sans l'accord de leur époux et à ouvrir un compte en banque rien que pour elles.

1967 : La contraception devient légale

Les femmes gagnent en indépendance, mais aussi sur leur droit (fondamental) à disposer de leur corps. En 1967, la loi Neuwirtz les autorise à utiliser des contraceptifs pour contrôler les grossesses. La contraception orale devient légale, mais pas encore remboursable.

1970 : Remboursement presque total du congé maternité

Le congé maternité est désormais indemnisé à 90% par l'Assurance maternité + Création d'un congé parental d'éducation et suppression de la notion de "chef de famille". L'autorité parentale remplace la puissance paternelle

1972 : L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

L'égalité salariale est toujours loin d'être atteinte en 2017. Pourtant, son principe est ancré dans la loi depuis 45 ans. En 1972, le Code du travail prévoit que "tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes".

1973 : Transmission de nationalité

La mère peut transmettre sa nationalité à son enfant légitime ou naturel.

1975 : Loi Veil, divorce par consentement mutuel et mixité scolaire

En 1975, Simone Veil permet aux femmes d'acquérir le droit à l'avortement. La même année, le divorce par consentement mutuel rééquilibre les droits dans le mariage. Pour les plus jeunes, la mixité scolaire devient obligatoire dès la maternelle.

1981 : L'agression sexuelle est définie par la loi

Un an avant, le viol devenait un crime passible de 15 ans de prison. En 1981, c'est l'agression sexuelle qui entre dans le Code Pénal comme "tout

1982 : L'IVG est remboursé par la sécurité sociale

L'assurance maladie prend désormais en charge tous les frais liés à une interruption volontaire de grossesse grâce à la loi Roudy.

1983 : La parité, toujours plus encadrée par la loi

Yvette Roudy, première ministre des Droits des femmes, continue de faire avancer les choses, En 1983, elle présente une loi pour que la parité professionnelle soit respectée. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent présenter un rapport sur la situation en interne. Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle est créé.

1990 : Autorisation de l'IVG médicamenteuse et viol entre époux

L'avortement par le biais de la mifépristone devient possible à l'hôpital en 1990. Pendant ce temps, la Cour de Cassation reconnaît le viol conjugal.

1992 : Le harcèlement sexuel au travail devient illégal

En 1992, une loi condamne "l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail".

1993 : Création du délit d'entrave à l'IVG

L'avortement est protégé par cette nouvelle loi, qui stipule que toute personne tentant d'empêcher une IVG en entravant l'accès à une établissement médical ou en menaçant le personnel et/ou la femme enceinte peut être passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Il a été étendu aux pressions morales et psychologiques sur Internet en 2017.

2000 : Promulgation de la première loi sur la parité politique

Pour mieux respecter la parité, les scrutins de liste doivent proposer autant de candidats hommes que femmes, avec une amende à la clé pour les partis politiques qui ne respecteraient pas l'égalité de représentation aux élections législatives.

2001 : L'IVG peut être pratiqué jusqu'à 12 semaines

Le délai pour pratiquer l'IVG passe de 10 à 12 semaines.

2002 : Une mère peut donner son nom à ses enfants

Ce n'est qu'en 2002 que la transmission du nom de la mère à la progéniture peut se faire officiellement. Les parents peuvent également choisir de léguer les deux noms de famille.

2010 : La loi encadre les violences faites aux femmes

2013 : Les femmes peuvent légalement porter des pantalons

Ce n'est pas une blague : jusqu'en 2013, une ordonnance interdisait aux femmes de se travestir et donc de porter des habits "masculins", comme le pantalon. Elle est finalement abrogée par le Sénat.

2014 : La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est promulguée

2016 : La lutte contre la prostitution est renforcée par la loi

Les clients de prostituées risquent une amende de 1 500 euros, quand les principales concernées ne peuvent plus être arrêtées pour délit de racolage.

2017 : La pénalisation de l'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Une nouvelle loi punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption volontaire de grossesse par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne.

2018 : La lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La loi comprend quatre points primordiaux :  l'étendue du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs à 30 ans à partir de la majorité de la victime, le renforcement des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs, la création d'une infraction d'outrage sexiste et l'élargissement de la définition du harcèlement en ligne.