"Il est nécessaire de former tous les acteurs sociaux au cycle des violences conjugales" "L'ordonnance de protection protège en urgence pendant 4 mois, bientôt 6" (extrait vidéo)

"Violences conjugales : l'ordonnance de protection"

La question de Maryhelene75012 :

"Les délais entre l'ouverture d'une instruction judiciaire et le procès peuvent aller jusqu'à deux ans : ces délais sont très longs pour une victime en attente du jugement de l'auteur des faits dans le cas de viols et de violences conjugales constatés par examens médico-légaux. Ces délais ne pourraient-ils pas être révisés ?"

Les phrases clés :

Najat Vallaud-Belkacem : "Il existe une mesure exceptionnelle, l'ordonnance de protection, qui protège la victime de violences conjugales pendant quatre mois, bientôt six, alors que l'agresseur n'a pas encore été condamné. Elle inclut des mesures d'éloignement (de l'auteur des coups), sur la garde d'enfant, de maintien dans le domicile de la femme et pas de l'agresseur. Il faut aller voir une association qui permettra de monter de dossier auprès du Procureur."

N.V.B.: "La question des délais est très étroitement liée aux moyens de la magistrature (...) les tribunaux sont engorgés (...), on a prévu de créer 5000 nouveaux postes pendant le quinquennat". 

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