N'attendez pas le divorce : pourquoi les couples mariés devraient voir un avocat, même quand tout va bien

En couple, le mot "avocat" a quelque chose de terrifiant : il implique forcément un divorce, qui plus est conflictuel. Personne n'imagine passer un après-midi en amoureux dans un cabinet juridique, alors que tout va bien et que la séparation n'est même pas envisagée. Pourtant, c'est ce que recommande Maître Chloé Belloy. "Beaucoup procrastinent car ils pensent que c'est une façon d'envisager le pire, que ce n'est pas romantique. Mais justement, c'est quand tout va bien qu'il faut penser à ces questions-là. Quand vous prenez une assurance habitation, ce n'est pas pour que votre maison brûle, c'est pour vous protéger", nous explique l'avocate spécialisée en droit de la famille. 

Le constat est simple : près de 8 couples sur 10 font l'impasse sur le contrat de mariage, et se retrouvent sous le régime par défaut sans forcément en connaître les détails. D'ailleurs, près d'un tiers des couples mariés ne connaissent même pas leur propre régime matrimonial, et donc ce qu'il implique légalement. Et même chez les couples qui ont choisi en connaissance de cause, l'immense majorité n'a jamais relu le contrat après l'avoir signé chez le notaire des années plus tôt. En cas de divorce ou de décès, c'est donc souvent la douche froide : on découvre les règles qui s'imposent lorsqu'il est déjà trop tard pour les changer. Pourtant, Chloé Belloy nous apprend qu'il est possible de modifier son régime matrimonial "à tout moment" au cours de sa vie, pour s'adapter au mieux à la situation actuelle du couple. C'est pourquoi elle conseille de consulter un avocat à chaque grande étape, "tant qu'il y a encore un dialogue possible". 

"L'acquisition immobilière, l'expatriation, l'arrêt de travail, la naissance des enfants, la maladie, l'accident, la perte d'emploi... Ce sont lors de ces grandes situations de la vie que les choses doivent être revues." En effet, une relation de couple est faite de nombreux changements, et il est essentiel de se demander à chaque fois : "Est-ce que notre régime matrimonial est toujours juste par rapport à ce qu'on a prévu ?" Chloé Belloy nous cite plusieurs exemples de situations, pour lesquelles la "stratégie patrimoniale" est différente à chaque fois, et nécessite d'être discutée avec un professionnel : "Imaginez un couple qui a été en séparation de biens toute leur vie, mais ils ont 60 ans, leurs enfants sont grands, il y a quand même de grandes probabilités qu'ils finissent leur vie ensemble... Peut-être qu'ils auraient intérêt à passer à un régime de communauté pour protéger un peu plus l'autre." 

Mais l'inverse est aussi possible : "Prenons un couple où l'un des deux monte sa propre boîte, avec des prêts assez risqués. S'ils étaient en communauté, peut-être qu'il vaut mieux passer à un régime de séparation de biens pour protéger le patrimoine du conjoint ?", suggère l'avocate, en rappelant toutefois qu'il existe quelques subtilités juridiques à prendre en compte. Par exemple, pour liquider la communauté, il faut alors payer un droit de partage à l'État. Une lourde taxe obligatoire, que beaucoup découvrent justement au moment du divorce.

Concrètement, l'avocat va regarder "ce que vous avez, votre situation aujourd'hui, votre patrimoine, vos revenus, vos différences de revenus, vos investissements, comment vous gérez les choses, quels sont vos droits et devoirs à chacun, quelles sont vos envies, et qu'est-ce qu'on peut faire pour que chacun soit en sécurité et pas frustré". Puis, il s'agit de rééquilibrer le tout pour que les envies du couple correspondent aux possibilités juridiques : "C'est vraiment un domaine dans lequel on peut faire totalement du sur-mesure."

Bien sûr, cet audit du contrat de mariage a un coût. Les honoraires dépendent des avocats et des besoins du couple en question : "Cela peut être très simple, en un seul rendez-vous pour comprendre les risques et fonctionnement de son régime, ou très personnalisé et approfondi en plusieurs étapes" s'il y a des changements et autres manœuvres juridiques à prévoir. Chez Me Belloy, le taux horaire est de 450 euros HT. Un budget qui n'est bien sûr pas à la portée de tous, mais qui permet d'éviter la potentielle mauvaise surprise au pire moment : "Même pour nous, c'est frustrant de devoir annoncer les mauvaises nouvelles aux gens à un moment de leur vie où c'est déjà compliqué", souligne l'avocate.