Les sanctions du gouvernement pour les parents d'émeutiers sont-elles vraiment utiles ?

[Mise à jour du 6 juillet à 10h36]. Depuis le début des émeutes, suite à la mort du jeune Nahel, 17 ans, à Nanterre, le gouvernement d'Emmanuel Macron réfléchit à mettre en place des sanctions pour les parents d'émeutiers. En début de semaine, lors d'une rencontre avec les forces de l'ordre, le chef de l'État a évoqué l'ouverture d'un chantier "pour mieux accompagner, mieux responsabiliser et parfois mieux sanctionner" ces parents, qui devrait être rendu à la fin de l'été. Il a notamment soulevé une potentielle solution : "il faudrait qu'à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles. Une sorte de tarif minimum dès la première connerie." Dans le même temps, ce mercredi 5 juillet, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a annoncé au Sénat la distribution d'un "flyer" pour rappeler aux parents leurs obligations parentales. L'objectif commun de ces mesures est de sensibiliser les parents, qui selon l'article 227-17 du Code pénal, sont responsables de leurs enfants. 

Un flyer pour rappeler les obligations parentales

Consulté par l'AFP, ce prospectus met en exergue trois "responsabilités" :

• La responsabilité civile des parents. "Lorsque votre enfant vole, abîme ou détruit (...), c'est vous parents qui serez condamnés à payer les réparations."
• La responsabilité pénale des parents en "cas de manquement aux obligations parentales".
• L'obligation des parents à se présenter à la convocation de justice de leur enfant. 

Ce document sera distribué dans les juridictions, mais aussi les commissariats et les gendarmeries, pour être donné aux parents dont leurs enfants passent devant la justice. Mais, pour les professionnels sur le terrain, cette nouvelle mesure serait inefficace. Interrogée par Europe 1, Linda Kebbab, représentante du syndicat Unité SGP Police explique que "c'est trop tard en réalité. Et le pire, c'est de penser qu'un petit flyer va pouvoir suffire à sensibiliser soit des parents qui sont dépassés, soit des parents qui sont démissionnaires."

Que risquent les parents d'émeutiers ?

Aux yeux de la loi française, selon l'article 227-17, les parents risquent deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. "À Créteil, dès qu'un mineur sera déféré devant un juge pour enfants, un document extrêmement clair sera remis à ses parents pour leur expliquer que l'article 227-17 du Code pénal permet des poursuites contre eux. C'est une façon de les mettre face à leurs obligations, au cas par cas, sans rien systématiser" explique Eric Dupond-Moretti dans le Parisien. 

Mais, concrètement, une amende ou un stage de responsabilité parentale devrait primer sur la condamnation. En outre, et selon l'implication de l'enfant, les parents pourraient aussi être amenés à payer des dommages et intérêts pour les dégâts matériels causés par leur enfant. "Le père et la mère sont solidairement responsables des dommages, du coût des dégâts causés par leurs enfants mineurs et donc peuvent être condamnés à verser des indemnisations ou des amendes" a rappelé le garde des Sceaux aux procureurs.

Ces parents qui dissuadent leurs enfants de participer aux émeutes

Sur les réseaux sociaux, de nombreux parents ont décidé d'imposer un couvre-feu à leurs enfants pour éviter qu'ils rejoignent les rassemblements d'émeutiers. Une manière pour eux de sensibiliser leurs ados et d'éviter les débordements. Certaines vidéos sont même devenues virales, comme ce père de famille qui s'est rendu sur les lieux pour ramener son fils à la maison. Il lui tire les oreilles, le met dans le coffre de sa voiture et rentre chez lui. 

Rappelons que des audiences uniques sont actuellement organisées pour dissuader les émeutiers et mettre fin, plus rapidement, aux violences urbaines. Les parquets ont l'autorisation d'instaurer des couvre-feux de 20h à 7h par exemple. Enfin, les parents qui seraient absents à l'audience du jugement de leur enfant mineur risquent aussi une amende, d'un montant de 3 700 euros.