Le congé paternité allongé dans la fonction publique en cas d'hospitalisation

Un an après l'allongement du congé paternité pour les pères salariés du secteur privé, les hommes travaillant dans la fonction publique pourront également bénéficier, à l'automne prochain, de 30 jours supplémentaire en cas d'hospitalisation de leur enfant.

Le congé paternité allongé dans la fonction publique en cas d'hospitalisation
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[Mis à jour le mercredi 1er juillet 2020 à 12h12] Depuis le 1er juillet 2019, les pères salariés du secteur privé bénéficient d'un congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d'hospitalisation de leur enfant après sa naissance - par exemple en cas d'accouchement prématuré - selon un décret publié le 25 juin 2019. Cette mesure a bénéficié à 3 868 pères ou conjoints pendant la première année de sa mise en œuvre, entre juillet 2019 et mai 2020, indique un communiqué du gouvernement envoyé le 1er juillet 2020. Bonne nouvelle : plusieurs ministres, dont Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, annoncent que ce congé supplémentaire de 30 jours sera désormais ouvert aux fonctionnaires à l'automne 2020. "L'extension de ce dispositif à la fonction publique est prévue par une ordonnance sur laquelle les organisations syndicales seront prochainement consultées", peut-on lire dans le communiqué.

En quoi consiste l'allongement du congé paternité ?

"Le congé de paternité est donc allongé en cas d'hospitalisation de l'enfant dans les unités de soins de néonatalogie ainsi que dans les unités de réanimation néonatale", précisent les ministres Agnès Buzyn, Adrien Taquet et Marlène Schiappa dans un communiqué commun. Car actuellement en France, les pères peuvent prétendre à 3 jours de congé de naissance et à 11 jours de congé paternité, (ou 18 jours en cas de naissances multiples) généralement pris lorsque l'enfant sort de l'hôpital ou de la maternité. "Cela signifie que pendant toute la durée d'hospitalisation, il doit travailler et ne peut accompagner ni son enfant, ni sa conjointe dans ce moment critique où la famille doit se construire malgré le contexte difficile et parfois dramatique", déplorait l'association SOS Préma dans un communiqué. Tandis que la mère bénéficie depuis 2006 (et grâce aux actions de l'association) d'un allongement de son congé maternité, qui lui permet d'accompagner son bébé durant toute la durée de son hospitalisation.

Quel sera le montant du congé paternité en cas d'hospitalisation ? 

Cette nouvelle mesure est donc une bonne nouvelle, d'autant que ce congé paternité s'applique à tous les régimes de sécurité sociale afin d'assurer une stricte équité entre les assurés. Les modalités d'indemnisation sont les mêmes que celle du congé paternité actuel, c'est-à-dire un versement d'une indemnité journalière pour tous les salariés et les travailleurs indépendants et l'attribution d'une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles" a déclaré la ministre de la Santé Agnès Buzyn. 

  • Pour le régime général et les salariés agricoles, une indemnité journalière équivalent au salaire plafonné au plafond de la sécurité sociale, auquel est appliqué une réduction forfaitaire de 21% tenant compte du taux de cotisations et contributions sociales,
  •  Pour les travailleurs indépendants, une indemnité journalière forfaitaire de 55,51 euros par jour,
  • Pour les exploitants agricoles, une allocation de remplacement dont le montant est déterminé par les conventions entre les caisses de mutualité sociale agricole et les services de remplacement, d'un montant moyen de 151 euros par jour. 

Consolider le lien entre les parents et l'enfant

La présence des deux parents est essentielle pour l'enfant, précisait Charlotte Bouvard, fondatrice et directrice de l'association SOS Préma, dans une interview au Journal des Femmes. Peau à peau, allaitement au sein, dormir avec son bébé... "Dans la mesure du possible, les parents doivent rester le plus souvent aux côtés de leur nouveau-né, car leur présence est un véritable médicament pour l'enfant", avait-elle déclaré. "De plus, les dernières études montrent que la présence des deux parents durant l'hospitalisation du nouveau-né favorise le lien parent-enfant et améliore le développement moteur, cognitif, affectif et sensoriel du bébé", ajoute l'association. "Cette disposition contribuera à la consolidation du lien entre le parent et l'enfant mais également à l'amélioration de la santé publique dans la mesure où elle permettra un meilleur accompagnement de l'enfant pendant son hospitalisation. Elle participera également au soutien de la mère de l'enfant pendant cette période critique" avait déclaré Agnès Buzyn. 

En France, 75000 bébés sont hospitalisés chaque année à la naissance. Parmi eux, 60 000 sont prématurés, soit 165 bébés qui voient le jour trop tôt.