Prime de Noël : pour qui, montant et versement
La prime de Noël est versée chaque année par Pôle emploi, la CAF ou la MSA à certains bénéficiaires. Qui y a droit ? Quel est le montant de l'aide ? Quelle est la date de versement en 2023 ? Réponses.
À l'approche des fêtes de fin d'année, un coup de pouce financier non négligeable est versé à près de 2,3 millions de personnes, il s'agit de la prime de Noël. Depuis 1998, cette subvention permet d'aider les ménages aux revenus modestes. En fonction des situations, elle est versée automatiquement soit par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou Pôle Emploi. Les personnes éligibles reçoivent la prime de Noël directement par virement sur leur compte bancaire. Le montant de l'aide varie selon quelques critères, le montant fixe est de 152,45 euros, il peut atteindre 442,10 euros. Conditions d'attribution, date de versement, démarches... Voici les informations à connaître sur la prime de Noël.
Qui a droit à la prime de Noël de la CAF ?
La prime de Noël est versée par la CAF aux bénéficiaires du RSA. Votre droit à cette allocation doit être en cours pour le mois de novembre ou de décembre 2023. Si vous êtes nouvellement allocataire, la prime de Noël vous sera alors versée en décalé au mois de janvier 2023. Les bénéficiaires de l'ASS perçoivent aussi la prime de Noël de la part de la CAF.
Quand est affiché la prime Noël sur le compte CAF ?
Les bénéficiaires qui la touchent par la CAF sont en général avertis en début de mois du versement de l'aide, soit au mois de décembre. La CAF l'affiche dans la rubrique "Mes paiements et mes droits". À noter que dans un cas précis, le versement de la prime de Noël sera décalé. Si en décembre 2023, vous percevez pour la première fois le RSA de la part de la CAF, vous toucherez la prime de Noël seulement en janvier 2024, le temps pour l'organisme de vérifier votre situation. Par ailleurs, les délais de versement peuvent prendre plusieurs jours en fonction de votre banque mais aussi selon le traitement de la CAF, Pôle Emploi ou de la MSA qui accordent l'aide. Certaines personnes doivent donc s'attendre à voir apparaître le versement de la prime de Noël sur leur compte bancaire entre le 18 et le 20 décembre.
Qui touche la prime de Noël par la MSA ?
La MSA verse la prime de Noël aux personnes qui touchent le RSA, au mois de novembre ou décembre 2023. Le montant de l'aide dépend du nombre de membre qui compose le foyer.
Comment avoir la prime de Noël par Pôle Emploi ?
Si votre droit à l'une des allocations ci-dessous est en cours au titre du mois de novembre ou décembre 2023, vous pourrez toucher la prime de Noël par Pôle Emploi :
- L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
- L'allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F)
- L'allocation équivalent retraite (AER)
- La rémunération publique de stage (RPS)
- La rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE)
- L'aide à la création et la reprise d'entreprise (ACRE-ASS)
Quel est le montant de la prime de Noël en 2023 ?
Le montant de la prime de Noël reste inchangé ces dernières années. Néanmoins, tous les allocataires ne reçoivent pas la même somme. Un chômeur bénéficiaire, notamment en fin de droits, a droit au montant fixe de 152,45 euros, versé par Pôle emploi. En revanche, si vous êtes éligible à la prime de Noël versée par la CAF, vous pourrez, en fonction de la composition de votre famille - et sous réserve de percevoir au préalable le RSA -, percevoir jusqu'à 442,10 euros. Les montants 2023 seront par ailleurs confirmés en fin d'année.
| Situation familiale (RSA) | Si vous vivez seul | Si vous vivez en couple |
|---|---|---|
| Sans enfant | 152,45 euros |
228,67 euros |
| 1 enfant | 228,67 euros | 274,41 euros |
| 2 enfants | 274,41 euros | 320,14 euros |
| 3 enfants | 335,39 euros | 381,12 euros |
| 4 enfants | 396,37 euros | 442,10 euros |
| Par enfant supplémentaire | 60,98 euros | 60,98 euros |
À Mayotte, le montant de la prime de Noël est nettement moins élevé. En 2022 par exemple, dans ce département d'outre-mer, l'aide est fixée à 76,22 euros. Pour les bénéficiaires du RSA dans un foyer de 2 personnes, le montant s'élève à 114,34 euros ; pour 3 personnes à 137,20 euros et pour 4 personnes à 160,06 euros.
Quand est versée la prime de Noël en 2023 ?
La prime de Noël est versée habituellement au mois de décembre, en général dans les 15 jours qui précèdent Noël.
Les retraités ont-ils droit à la prime de Noël ?
Les retraités, même en situation de précarité, ne sont pas éligibles à la prime de Noël. Seules les personnes qui perçoivent l'allocation équivalente retraite (AER) ont droit à la prime de Noël. Ces derniers sont dans une situation spécifique, ils sont demandeurs d'emploi car ils n'ont pas encore atteint l'âge légal à la retraite, or ils ont déjà justifié des trimestres requis pour toucher leur retraite. L'aide AER compense cela.
La prime de Noël et la prime d'activité sont-elles cumulables ?
Un seul cas de figure permet de cumuler les deux primes. Si au mois de novembre ou décembre 2023 vous percevez la prime activité, il vous faudra impérativement respecter cette condition : toucher le RSA socle (peu importe le montant) + la prime d'activité sans jamais dépasser le montant du RSA socle qui correspond à la composition de votre famille.
Quelles démarches pour bénéficier de la prime de Noël ?
Pour demander ou obtenir la prime de Noël, c'est simple, aucune démarche n'est à effectuer. Si vous êtes éligible et que vous percevez le RSA, la prime de Noël est automatiquement versée par la CAF ou la MSA. Vous percevez l'ASS, l'AER ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité ? Ce sera alors Pôle Emploi qui s'occupera du versement. Dans tous les cas, le versement de la prime de Noël se fait automatiquement sur les comptes bancaires des personnes concernées.
Qui verse la prime de Noël ?
Trois organismes différents versent la prime de Noël. En fonction de votre situation professionnelle et familiale, elle sera distribuée par Pôle Emploi, la CAF ou la Caisse centrale de la MSA. De ce fait, il est aussi impossible de cumuler la prime de Noël de la CAF et celle de Pôle Emploi.
Jusqu'à quel âge peut-on toucher la prime de Noël ?
Il n'y a aucune limite d'âge fixe pour commencer à toucher la prime de Noël, ni pour arrêter de la percevoir. En revanche, elle n'est pas compatible avec le minimum vieillesse, qui fait que les retraités en sont exclus. Les personnes proches de la retraite, touchant l'AER ou la PTS (prime transitoire de solidarité), peuvent toucher la prime de Noël en attendant l'âge légal de départ à la retraite. Une fois cet âge atteint et votre situation réajustée (basculée alors sur une pension de retraite), vous ne pourrez plus prétendre à la prime de Noël.
La prime de Noël est-elle imposable ?
Lors de votre déclaration de revenus, pas la peine de mentionner la prime de Noël. En effet, la prime de noël n'est pas comptabilisée dans le calcul de l'impôt, étant en effet considérée comme un revenu non imposable.