Mon enfant veut changer de classe : quels motifs sont acceptés ?
Votre enfant traverse une période difficile depuis la rentrée scolaire ? Dans quelles situations peut-on obtenir un changement de classe ? Maître Clerc, expert en droit scolaire, fait le point sur cette question.
Il n'est pas rare qu'après la reprise des cours, des élèves éprouvent des difficultés à s'adapter à leur environnement de classe. Mal-être dans ce nouveau cadre, isolement suite à la séparation d'avec leurs camarades habituels, appréhension face à d'éventuelles brimades... Autant de situations qui amènent ces jeunes à solliciter de leurs parents une mutation vers une autre classe. Selon les arguments avancés, cette requête peut recevoir un avis favorable ou défavorable du directeur d'établissement. Eclairage avec Maître Théo Clerc, du cabinet Clerc avocat à Paris.
Quels sont les motifs valables pour changer un enfant de classe ?
Pour obtenir un changement de classe, les parents de l'élève doivent présenter des arguments solides et légitimes. En effet, une demande basée uniquement sur le souhait d'éviter les cours du mercredi après-midi a très peu de chances d'aboutir. "Il faut savoir qu'en droit, le changement de classe n'est pas encadré par un texte de loi", nous explique l'avocat Théo Clerc. La décision appartient entièrement à la direction de l'établissement. Généralement, plusieurs situations sont considérées comme légitimes, en particulier lorsque :
- L'enfant est victime de harcèlement scolaire.
- L'enfant est en souffrance (stress, angoisses, etc) et qu'un médecin ou un psychologue le justifie dans un courrier.
- L'enfant a des problèmes avec un professeur (remarques humiliantes qui portent atteintes à la santé et à la scolarité de l'élève).
- L'enfant vit loin et fait du covoiturage. "On peut considérer que cela pourrait porter atteinte à la scolarité de l'élève et à son organisation familiale."
- L'enfant a commis des faits répréhensibles (perturbe le déroulé des cours, insultes et coups envers les camarades ou les professeurs, dégradation de biens, etc).
Peut-on demander un changement de classe pour être avec ses copains et copines ?
L'avocat en droit de l'éducation évoque aussi le fait que le changement de classe pour être avec ses amis peut être une "demande légitime, accordée directement par les établissements, notamment lorsqu'il y a un passage du CM2 à la 6e." Par ailleurs, le soutien scolaire ou encore la garde partagée avec un élève se trouvant dans une autre classe sont des arguments qui peuvent être présentés au chef d'établissement.
Quels sont les motifs qui peuvent être refusés pour changer de classe ?
Il n'y a pas de motif spécifique qui peuvent être refusés lorsqu'un parent fait une demande de changement de classe pour son enfant. "C'est spécifique à chaque école. En soi, tous les motifs cités plus haut peuvent être refusés. Cela va dépendre des politiques qui sont mises en place dans les établissements", nuance Me Clerc.
Comment formuler une demande de changement de classe ?
Pour faire une demande de changement de classe, les parents de l'élève peuvent faire une lettre "ou demander un rendez-vous avec la direction de l'école." Dans un premier temps, l'avocat conseille aux parents d'entamer le dialogue avec le professeur principal de leur enfant. À cette occasion, vous pourrez ainsi expliquer ce qui motive la demande de votre enfant et "développer les conséquences que la situation a sur l'élève", note l'avocat. Par écrit, la demande doit être formelle. Les parents doivent avancer un argumentaire solide en expliquant le ou les raisons qui poussent l'enfant à vouloir changer de classe.
Si la demande est refusée, des recours sont possibles. Pour le primaire, vous devez vous adresser à l'inspection d'académie et formuler une nouvelle demande. Pour le collège et le lycée, vous devez joindre le directeur académique des services de l'Éducation nationale.