Droit de retrait : les enseignants peuvent-ils l'exercer ?
Selon la loi, tout salarié peut refuser de travailler dans une situation considérée comme dangereuse. Les professeurs n'ayant pas encore été vaccinés, peuvent-ils user de leur droit de retrait à l'école et dans quels cas ?
A Paris et en Ile-de-France, depuis une semaine, une trentaine d'enseignants inquiets pour leur santé ont cessé de venir travailler ainsi que le rapporte Le Parisien ce 30 mars. Face à la multiplication des cas de Covid au sein de leurs établissements scolaires, les enseignants se retrouvent en première ligne dans cette période de Covid-19. Malgré les protocoles sanitaires à l'école qui évoluent, les professeurs ne se sentent toujours pas en sécurité, et réclament un accès prioritaire à la vaccination, comme pour les professionnels de santé. Le groupe d'enseignants "les Stylos Rouges" a même déposé plainte contre Jean-Michel Blanquer pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui" devant la Cour de Justice de la République. Ils accusent le ministre de l'Éducation nationale de ne pas suffisamment sécuriser les écoles et protéger le personnel et les élèves face au Covid-19. Certains enseignants ont par ailleurs décidé de faire usage de leur droit de retrait. Mais dans quels cas ce droit peut-il être invoqué à l'école et que dit la loi ?
Droit de retrait, qu'est-ce que c'est ?
Comme l'indique sur son site le service public, "lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur". Il peut alors exercer son droit de retrait (instauré depuis 1982) et interrompre ses activités, tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Les enseignants peuvent ils exercer leur droit de retrait ?
Comme tout salarié, les enseignants du privé comme du public peuvent donc faire usage de leur droit de retrait. "Le salarié n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d'accident ou de maladie", précise le Service Public. Il lui suffit alors d'en informer sa direction même s'il n'en est pas obligé. D'autre part, selon le Code du travail, utiliser ce droit de retrait entraînant un arrêt du travail ne peut pas occasionner de retenue sur salaire, ni de sanctions envers le salarié.
En revanche, ce droit de retrait peut éventuellement influer sur la fermeture de l'établissement scolaire, si celui-ci est considéré comme dangereux. Ainsi, dans le 13e arrondissement de Paris, à l'école élémentaire du château des rentiers, les professeurs qui avaient annoncé leur droit de retrait ont même obtenu, ce dimanche 28 mars, du directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) la fermeture, jusqu'au 31 mars inclus, de leur établissement comme le rapporte France Bleu. Il faut dire que depuis la semaine précédente, seuls trois professeurs sur 12 au total n'étaient pas contaminés par le coronavirus.
Droit de retrait à l'école : dans quels cas ?
Néanmoins, dans les faits et en raison des mesures sanitaires renforcées appliquées dans les établissements scolaires, peu de professeurs devraient finalement exercer leur droit de retrait sur l'ensemble du territoire. Le protocole sanitaire à l'école prévoit depuis le 27 mars la fermeture d'une classe dès le premier cas positif au Covid-19. Ainsi, comme l'indiquait l'Education nationale dans sa circulaire du 7 mars 2020 : "Dans la mesure où le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé des personnels, en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s'exercer que de manière tout à fait exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas." Les enseignants des établissements d'île-de-France ayant arrêté de travailler exercent d'ailleurs dans des lycées tout particulièrement touchés par l'épidémie de Covid-19. Ils ont en outre confié au Parisien que leurs conditions de travail ne respectaient pas "les exigences minimales de sécurité sanitaire".