Masque dès 6 ans : le Conseil d'Etat rejette la demande des parents

[Mise à jour du 12 janvier à 9h33]. Depuis le 2 novembre, le masque est obligatoire pour les élèves de l'école primaire dès l'âge de 6 ans. Une mesure qui fait débat parmi les parents. Sur les réseaux sociaux, l'opposition fait rage entre ceux qui ont accepté cette mesure, sans toujours l'approuver complètement, et ceux qui la jugent liberticide et contraire au bien-être de l'enfant. Si certains ont tenté le tout pour le tout en envoyant leur enfant à l'école sans masque avec lettre, pétition ou courrier d'avocat à l'appui, d'autres ont fait un choix radical : la déscolarisation. S'ils sont encore peu nombreux, les prises de position et appels à la grève se multiplient.

Masque dès 6 ans : le Conseil d'Etat rejette le recours de parents

Le 21 décembre, un collectif de 183 parents intitulé "Questions-Masques-Enfants 49" a déposé un référé liberté devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension de cette mesure dans les écoles. "Nous nous sommes appuyés sur la documentation médicale, des témoignages de professionnels de santé et de parents, ainsi que sur une étude allemande de l'université Witten/Herdecke sur 25.000 enfants qui fait état de fatigue, irritabilité, angoisses, maux de têtes et difficultés d'apprentissage (...) L'utilité sanitaire du masque à l'école n'est pas avérée chez les 6-11 ans, peu impliqués dans la chaîne de transmission du Covid-19", a expliqué sur LCI, ce 10 janvier l'avocat du collectif Maître Bertrand Salquain. Ce 11 janvier, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce recours. "Dans le présent état de la connaissance scientifique et au vu de la circulation encore très intense du virus (...), l'obligation faite aux enfants de 6 à 10 ans de porter le masque à l'école et dans les lieux de loisirs périscolaires ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales des enfants", a écrit le magistrat dans une ordonnance.

Un collectif d'avocats avait aussi décidé de déposer un recours ce 20 novembre devant le Conseil d'Etat, contre l'obligation du port du masque dès l'âge de 6 ans. Saisis par de nombreux parents, ils dénonçaient "la souffrance tant psychologique que physique occasionnée par le port du masque 8 heures par jour chez de nombreux enfants". D'autant que les professionnels de santé constatent un faible risque de propagation de l'épidémie chez les enfants, l'une des raisons pour laquelle les écoles restent ouvertes durant ce deuxième confinement. Les avocats estimaient également que "l'intérêt supérieur de plus de 4 millions d'enfants de 6-11 ans n'a, à aucun moment, été pris en considération, et ce en violation des dispositions constitutionnelles et internationales". Ils évoquaient enfin les problèmes de maux de têtes, dermatologiques, ainsi que l'angoisse et l'agressivité de certains enfants contraints de porter le masque à longueur de journée.

Pétitions, mouvements de grève et menaces de déscolarisation 

Les parents sont, également, nombreux à faire entendre leurs voix sur les réseaux sociaux, comme en témoignent les groupes qui ont fleuri depuis plusieurs jours sur Facebook. "Esclavage", "violence", "maltraitance", les mots sont forts. Et pour ces parents, le combat prend des allures de croisade. Plusieurs pétitions ont été lancées et ont déjà recueillies plusieurs dizaines de milliers de signatures. Sur le groupe Facebook "Nous ne masquerons pas nos enfants", les témoignages de parents en colère se multiplient. "Je dis non au masque à l'école, laissez nos enfants respirer et libres, et ne les étouffez pas avec ces masques qui ne servent à rien", s'indigne une maman. "L'enfant a une grande capacité de résilience... Est-ce une raison de lui faire accepter tout et n'importe quoi ? Notamment bafouer ses droits ?!", interroge un papa. Parmi les arguments avancés par ces parents, le risque d'effets secondaires délétères pour la santé physique et mentale de leurs enfants. ​​​​​​

Le masque est-il dangereux pour les enfants ?

Qu'en pensent les médecins ? Selon le professeur Yves Buisson, épidémiologiste et président la cellule de veille scientifique sur le Covid-19 à l'Académie nationale de médecine. "L'air expiré est certes plus riche en CO2, mais ces particules passent à travers le masque, tout comme l'oxygène qui parvient très bien aux poumons. Le masque ne change rien à la qualité des échanges gazeux", a-t-il expliqué à Franceinfo. A noter que l'OMS et l'UNICEF précisent que la décision d'utiliser un masque pour les enfants de 6 à 11 ans doit être prise dans des cas précis : une transmission intense dans la zone où réside l'enfant, sa capacité à l'utiliser correctement et en sécurité. Ils recommandent également de prendre en compte les incidences du masque sur l'apprentissage et son développement psychosocial ainsi que "les contextes spécifiques ou les interactions particulières de l'enfant avec d'autres personnes exposées à un risque élevé de développer une maladie grave, telles que les personnes âgées et celles souffrant d'autres affections préexistantes".

L'école peut refuser l'accès à l'école aux enfants non masqués

Mais quelle est la marge de manœuvre légale de ces parents ? L'école peut-elle refuser l'accès l'école à ces enfants s'ils se présentent devant l'établissement non masqués ? La réponse est oui !  Excepté pour des raisons de santé avec un justificatif médical attestant que l'enfant a une dérogation, "en cas de non-port du masque par un élève à son arrivée dans l'établissement scolaire, il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n'est qu'en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus, soit formulé par l'élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l'accès à l'établissement devra être interdit à l'élève", précise le gouvernement.