Ecole obligatoire dès 3 ans : qu'implique la nouvelle loi ?

Avec l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, les petits écoliers de 3, 4 et 5 ans font leur première rentrée des classes à la maternelle ce 2 septembre. Ce qui change avec cette nouvelle loi.

Ecole obligatoire dès 3 ans : qu'implique la nouvelle loi ?
© Oksana Kuzmina-123rf

L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans (au lieu de 6 ans) est l'une des grandes nouveautés de la rentrée scolaire 2019. Pour le ministre de l'Education, il s'agit à la fois d'une "mesure sociale et sociétale", qui permet de réduire les inégalités en scolarisant les enfants défavorisés ainsi que ceux dont les familles considèrent que les petites filles n'ont pas besoin de se rendre à l'école (contrairement aux garçons). "L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans va permettre de donner un cadre commun qui offrira à tous les élèves les mêmes chances de réussir leur scolarité. En effet, plusieurs études scientifiques ont prouvé l'existence d'une forte corrélation entre la fréquentation d'un établissement pré-élémentaire et la performance des élèves", précise le gouvernement. 

Ce qui change avec la loi

Cette nouvelle mesure annoncée par Emmanuel Macron dans son programme est donc effective dès ce lundi 2 septembre 2019 et devrait concerner environ 26 000 enfants, puisque jusqu'à présent, près de 97 % des tout-petits sont déjà scolarisés à 3 ans. Mais les horaires étaient souvent aménagés en petite section. Pour favoriser l'adaptation des enfants, ou selon la disponibilité des parents, ces derniers pouvaient par exemple choisir d'emmener leurs enfants le matin uniquement. Désormais, l'obligation d'instruction entraîne une obligation d'assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d'école maternelle si les parents demandent un aménagement du temps de scolarisation de leur tout-petit. Aussi, si tous les enfants âgés de 3,4 et 5 ans doivent désormais être inscrits dans une école ou une classe maternelle, publique ou privée, "l'article 18 de la loi autorise, à titre dérogatoire, l'instruction d'un enfant de 3 à 6 ans dans un jardin d'enfants. Jusqu'à l'année scolaire 2023-2024, une inscription dans un jardin d'enfants est considérée comme respectant l'obligation d'instruction après déclaration préalable des personnes responsables de l'enfant à l'autorité compétente. Des contrôles pédagogiques seront réalisés afin de s'assurer du respect de l'obligation d'instruction", précise le ministère de l'Education. 

Réduire les inégalités

Le gouvernement souhaite rendre l'école obligatoire dès trois ans, notamment pour réduire les nombreuses inégalités qui perdurent, comme dans les quartiers défavorisés, lorsque l'un des parents (ou les deux) ne travaillent pas. "Il faut cesser de considérer l'école maternelle comme une option. Et parce qu'elle n'est pas obligatoire ni pleinement reconnue, ce chiffre couvre des inégalités réelles" avait déclaré le Président de la République en mars 2018 aux Assises de la Maternelle. Par ailleurs, ces inégalités sociales reflètent une autre inégalité : celle du langage, qui est pourtant la clé de tout apprentissage. "En moyenne, un enfant de milieu défavorisé aura entendu 30 millions de mots de moins qu'un enfant issu milieu favorisé", précisait Emmanuel Macron lors de son discours. "Prévenir le décrochage scolaire demande d'agir au plus tôt. De nombreux spécialistes ont d'ailleurs démontré que les enfants de 3 à 6 ans avaient plus de facilité à assimiler le langage", ajoute-t-il. Le ministère de l'Education nationale précise même que "80% des décrocheurs du système scolaire, c'est-à-dire ceux qui le quitteront à 16 ans sans savoir bien lire, écrire, compter, sont déjà en difficulté au CP". Enfin, l'école maternelle est aussi le lieu où se créent les liens affectifs et l'attachement aux autres. "Nous voulons créer une école de la bienveillance, ou le cognitif et l'affectif se complètent", a-t-il ajouté. 

"Les trois années de scolarisation à l'école maternelle favorisent l'éveil de la  personnalité des enfants, stimule leur développement langagier, sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres, et concourt à leur épanouissement affectif. L'école maternelle s'attache à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre,  progressivement, de devenir élève", précise le ministère de l'Education. 

L'école maternelle dans les pays européens

L'Union européenne et l'OCDE proposent deux structures séparées en fonction de l'âge de l'enfant : l'une avant 3 ans, l'autre de 3 à 6 ans. Comme en France, l'âge du début de la scolarisation obligatoire débute à 6 ans en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Italie, et en Suède. C'est au Luxembourg et en Suisse que les enfants sont les plus jeunes à être scolarisés de manière obligatoire, à l'âge de 4 ans. 

Le pré-élémentaire en Europe © Ministère de l'Education
Rappelons que l'enseignement primaire obligatoire (de 6 à 13 ans) a été instauré par la loi Ferry le 28 mars 1882. Depuis, l'âge de l'instruction a été modifié deux fois, en étant allongé à 14 ans (loi du 9 août 1936 initiée par Jean Zay), puis le 6 janvier 1959 par Charles de Gaulle, qui avait allongé une nouvelle fois la scolarisation jusqu'à l'âge de 16 ans.