Parents séparés : cette erreur très courante pendant les vacances d'été peut se retourner contre vous

En couple, il n'est pas toujours évident de se mettre d'accord sur les choix d'éducation des enfants. Mais quand les parents sont séparés ou divorcés, la situation peut devenir d'autant plus compliquée. Déjà tout au long de l'année, la garde partagée peut causer nombre de conflits, mais certaines périodes peuvent cristalliser ces tensions... notamment les vacances d'été. Outre les petites mesquineries courantes entre des ex-conjoints qui ne s'entendent pas, il existe aussi des erreurs que beaucoup ignorent et qui pourraient finir par se retourner contre eux devant un juge aux affaires familiales. 

Bien sûr, on pense souvent à l'exemple du parent qui voudrait emmener ses enfants en vacances à l'étranger sans l'accord de l'autre. Mais d'autres activités, qui pourraient sembler plus anodines, peuvent aussi nécessiter l'aval des deux parents. "Personne n'y pense, car les parents croient toujours que pendant leur période de garde, ils font ce qu'ils veulent. Mais tout dépend de ce que vous voulez faire !", nous explique Maître Nolwenn Leroux, avocate spécialisée en droit de la famille. En effet, en cas d'autorité parentale conjointe, les parents "doivent se rendre des comptes" mais n'ont pas spécialement besoin de tenir l'autre informé de TOUS les détails. C'est là que la loi distingue les actes "usuels", des actes "non usuels". 

D'un côté, il y a toutes les petites choses du quotidien, "sans gravité, qui n'engagent pas l'avenir de l'enfant ou ses droits fondamentaux ou qui s'inscrivent dans une pratique antérieure non contestée". Dans ce cas, comme le mentionne l'article 372-2 du Code civil, un parent n'a pas besoin de l'accord de son ex. "Vous n'avez pas besoin de demander l'autorisation de l'autre parent pour emmener les enfants à la plage ou pour aller faire du vélo", précise Me Leroux. En revanche, pour les actes "non usuels", c'est une autre histoire. Cela peut aller d'un traitement médical lourd à l'inscription dans une école privée, mais aussi à la "pratique d'un sport dangereux", selon le site du service public. Et c'est là l'une des principales erreurs que commettent les parents séparés en vacances : vous ne pouvez pas inscrire votre enfant à une activité jugée dangereuse sans l'autorisation de l'autre parent.

"On pense tout de suite à des choses comme le saut à l'élastique, mais ça peut aussi être des sports de glisse ou de combat, une sortie canyoning ou même une simple après-midi à l'accrobranche ! Dès lors qu'il y a un protocole de sécurité à respecter ou le besoin d'un accompagnateur, ça peut être considéré comme dangereux et un parent peut s'y opposer", prévient l'avocate. Elle se souvient d'un exemple en particulier : "Une cliente avait offert un tour en jet-ski à son beau-fils. Tout était encadré et le jeune faisait d'ailleurs régulièrement de la moto. Il s'avère que la mère a dit non car elle estimait ça dangereux, et elle a appelé le centre pour signaler qu'elle ne donnait pas son accord. Dans ce cas, ce sont eux qui engagent leur responsabilité, et ils ont donc annulé la sortie." En réalité, l'avocate assure que cette maman "n'aurait pas eu gain de cause devant un juge", car la question des actes "non usuels" est à son appréciation. 

En effet, toute activité peut être dangereuse d'une façon ou d'une autre : on peut s'étouffer en mangeant une glace, se noyer à la piscine ou se blesser à vélo. "La dangerosité est subjective, mais ces activités du quotidien ne sont pas risquées par nature. Ça va aussi dépendre de l'enfant lui-même", rappelle Nolwenn Leroux. Une balade en jet-ski est peut-être moins risquée pour un ado qui fait de la moto, que pour un enfant qui ne sait pas nager par exemple. Bien sûr, si un parent saisit le juge aux affaires familiales pour cette seule raison, "ça va passer à la trappe, car la justice est déjà trop encombrée pour s'occuper de chaque désaccord". En revanche, si ce n'est pas la première fois que l'autre parent ne respecte pas les règles, qu'il effectue régulièrement des actes "non usuels" sans accord, "il pourrait se retrouver sanctionné".

Le juge pourrait estimer qu'il ne respecte pas la coparentalité, et décider de "modifier les périodes d'hébergement", c'est-à-dire réduire les temps de garde par exemple. Il peut même fixer "une amende civile ou des interdictions sur certaines activités". En somme, mieux vaut s'assurer de l'autorisation de l'ex-conjoint pour toute activité de vacances potentiellement risquée. Ou, dans le cas où l'autre ne voudrait pas respecter votre point de vue, se tourner directement vers l'organisateur pour signifier son désaccord plutôt que de "déranger un juge en plein mois d'août".