Garde alternée et covid : règles, cas positif, déplacements

Garde alternée et déplacements pendant le couvre-feu

Tout au long du confinement ou du couvre-feu, les déplacements, bien que limités, restent autorisés entre le domicile des parents pour la garde des enfants. Ce motif familial impérieux permet en effet de maintenir le droit de visite et d'hébergement, comme d'habitude, pour les parents séparés ou divorcés. Pour pouvoir emmener votre enfant chez l'autre parent, il vous suffit donc de remplir votre attestation de déplacement en cochant la case "Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants". Vous devrez vous munir également d'une pièce d'identité ainsi que des documents relatifs au jugement prévoyant vos droits de garde. 

Garde alternée et Covid : comment respecter les mesures sanitaires ?

Votre droit de visite et d'hébergement doit néanmoins se faire en respectant les mesures sanitaires. Il est notamment recommandé : 

• de limiter les déplacements de votre enfant, particulièrement si vous habitez loin, sur de grandes distances,
• d'éviter que votre enfant prenne les transports en commun pour se rendre chez l'autre parent
• d'éviter que votre enfant soit au contact des personnes vulnérables,
• d'empêcher que votre enfant rencontre des personnes présentant des symptômes du Covid-19.

Garde alternée et Covid : peut-on modifier le rythme d'hébergement ?

"Les parents peuvent se mettre d'accord pour modifier temporairement leur organisation afin de limiter les changements de résidence de l'enfant et se conformer aux exigences sanitaires dans l'intérêt de l'enfant" précise le gouvernement. Si vous avez la garde de vos enfants une semaine sur deux par exemple, il est possible de se mettre d'accord avec l'autre parent pour remplacer cette alternance par quinzaine, de manière provisoire.

Si vous ne trouvez pas d'accord avec l'ex-conjoint, dans ce cas, c'est le droit de garde prévu dans le jugement qui s'appliquera. Pendant une période de confinement par exemple, un médiateur peut être contacté pour vous aider à trouver un accord. Certains services de médiation familiale proposent également leur aide par téléphone ou par visio-conférence, ainsi que des cabinets d'avocats médiateurs.

Garde alternée et Covid : que faire si je refuse d'envoyer mon enfant chez l'autre parent ?

La crise sanitaire ne peut empêcher l'autre parent de voir son enfant. En effet, "il est interdit de refuser sans motif légitime de remettre un enfant mineur à la personne qui a le droit de le voir. C'est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende" rappelle le gouvernement. Néanmoins, en raison des consignes sanitaires liées au Covid-19, certains cas de figure peuvent justifier un tel refus :

• si l'éloignement des deux parents est important et nécessite de déplacer l'enfant pendant un long trajet en transport en commun ;
• si l'un des parents ou l'enfant présente des symptômes du Covid-19 ;
• si une personne malade vit au domicile de l'un des parents.
• Si vous estimez que votre enfant est en danger physique ou moral (mauvais traitement, menaces, violences physiques ou psychologiques), il vous est alors possible de saisir le juge des enfants.
• Enfin, si vous estimez que le refus n'est pas justifié par le respect des consignes sanitaires, une plainte peut être déposée.

Rappelons également que les pensions alimentaires doivent être payées à la date prévues.