Dès la rentrée, cette nouvelle règle peut contraindre un élève à changer d'école

La rentrée des classes est toujours source de stress pour les parents et les enfants. Mais se faire renvoyer de son établissement scolaire en cours d'année et encore plus angoissant. Et pour cause : l'élève perd tous ses repères du jour au lendemain : plus aucun ami à ses côtés, aucun professeur dont il connaît déjà les méthodes, et l'obligation de s'intégrer dans un environnement inconnu tout en traînant le poids culpabilisant de se sentir fautif après un renvoi.

Auparavant, un changement d'établissement en cours d'année faisait principalement suite à des sanctions disciplinaires directes contre l'élève, comme un conseil de discipline, ou à l'occasion d'un déménagement. Mais les règles ont évolué : le décret n° 2026-687 paru ce 28 juillet au Journal Officiel donne désormais la possibilité aux chefs d'établissement et directeurs d'école "de procéder à l'inscription de l'élève dans une nouvelle école ou dans un nouvel établissement" et ce, dès la rentrée de septembre.

La grande nouveauté réside dans la raison de cette sanction : l'élève peut désormais être contraint de changer d'école en raison du mauvais comportement de ses parents ou d'un membre de la famille. Comme le précise le texte officiel, "le décret a pour objet de permettre aux directeurs d'école et chefs d'établissement d'apporter une réponse à des faits ou actes faisant peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un membre de la communauté éducative ou compromettant gravement le déroulement des activités d'enseignement ou le fonctionnement normal de l'école ou de l'établissement, résultant du comportement d'un membre de la famille d'un élève lié à la scolarité de ce dernier."

Concrètement, lorsqu'une telle situation se présente, la procédure débute par une saisine du Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) par le directeur ou le chef d'établissement. Après un dialogue obligatoire avec les parents et une possible suspension conservatoire de 5 jours maximum, le DASEN peut décider du transfert de l'élève : dans une autre école de la commune (avec l'accord du maire) pour le primaire, ou directement dans un autre collège/lycée. Pour limiter l'impact sur le jeune, la loi prévoit un "suivi pédagogique, éducatif et social renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire".

Malgré cet accompagnement, la mesure suscite de vives inquiétudes chez les associations de parents d'élèves, à l'image de la FCPE, qui dénoncent le principe de faire subir à un enfant les conséquences des actes de ses parents et redoutent l'impact psychologique de la rupture de ses liens amicaux et de sa scolarité.