Un couple se fait retirer ses enfants après un accouchement à domicile

Pour la naissance de sa deuxième fille le 3 juin dernier, Noémie choisit d'accoucher à domicile, sans assistance médicale. Si l'accouchement se déroule sans difficulté et que la mère et l'enfant se portent bien, c'est avec les autorités locales et les instances de protection de l'enfance que les parents vont connaître des complications. La cause ? Son mode d'accouchement, que la mairie de Vitré ne cautionne pas. Et de leur retirer aussitôt la garde de leur petite fille de deux ans et du nourrisson.

L'accouchement non-assisté interdit ?

Que dit la loi ? D'après la juriste Marie-Hélène Lahaye, qui relate sur son compte Twitter l'histoire de ces parents, un enfantement à domicile sans aide ni surveillance médicale, appelé ANA (accouchement non-assisté) est permis -bien que largement déconseillé par le corps médical. Il n'empêche, quand Raphaël, le papa, s'est rendu au service d'état civil de la commune d'Ile et-Vilaine pour procéder à la déclaration de naissance de Lou, celle-ci lui a d'abord été réfusée par la fonctionnaire, évoquant l'absence du certificat médical attestant que l'enfant est en bonne santé. De retour le lendemain avec sa compagne et le bébé, la déclaration est enregistrée avec la signature d'une attestation sur l'honneur, et la constatation par les officiers du service de la viabilité du bébé. Elle est néanmoins assortie d'un signalement à la PMI ( Protection maternelle et infantile). "L'agent a de nouveau rappelé l'importance de faire visiter l'enfant par un médecin afin de s'assurer de son état de santé, sans que ce conseil semble trouver d'écho favorable près du père. Dans ces conditions, au regard du risque pour la santé de l'enfant, l'officier d'état civil a transmis la naissance à la PMI, comme prévu par la réglementation pour chaque naissance, en l'informant cependant des circonstances particulières et de l'absence de visite médicale" explique la maire de Vitré au Figaro.

De la PMI aux gendarmes

D'abord interrogés par les agents de la PMI, les parents se sont dans le même temps conformés à la visite pédiatrique obligatoire au décours des huit jours suivant la naissance, ce qu'ils ont fait le 10 juin dernier. La consultation aurait confirmé le bon état de santé du nourrisson selon la maman, qui n'obtient cependant aucun document officiel du médecin pour l'attester. Au cours de la même journée une autre visite de la PMI leur est imposée chez eux, mais ce sont finalement les gendarmes qui viennent "pour le placement provisoire de deux enfants en pouponnière" relate le magazine Elle. Aussitôt, la petite Nausicaa et le bébé de sept jours sont enlevés à leurs parents, "pour suspicion de maltraitance". Démunis, les parents médiatisent aujourd'hui l'affaire sur les réseaux sociaux sous le  hashtag #réunirnotrefamille, d'autant que la visite quotidienne à laquelle on les avait autorisés n'a pas été respectée et à ce jour, ils n'ont toujours pas revu leurs enfants.

Des parents récalcitrants ?

Concernant les éléments à charge, le mensonge de la maman à la PMI, affirmant d'abord avoir accouché sans recours médical faute de temps pour aller à la maternité, puis reconnaissant finalement que ce choix a toujours été délibéré, ne joue pas en sa faveur. Le père est aussi dans le viseur de la justice, du fait de ses échanges très tendus avec la PMI, au cours desquels il s'est souvent mis en colère : "un comportement irresponsable" de l'aveu même de sa compagne. Enfin, les autorités s'inquiètent de la mauvaise volonté générale de procéder à un suivi médical de la petite Lou, alors que juste avant l'arrivée des gendarmes, la PMI avait proposé par téléphone à la maman de revenir pour peser son nourrisson. ce qu'elle a refusé. A présent, le juge en charge du dossier a trois semaines, le temps de l'enquête, pour statuer du sort des petites et de la réunion éventuelle de la famille.