Ceux qui possèdent une mutuelle doivent cocher cette case sur leur déclaration pour payer moins d'impôts

La mutuelle d'entreprise fait partie du paysage depuis plusieurs années. Dans le privé, les employeurs doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés et en financer au minimum une partie. Pour beaucoup, cela se traduit par une ligne de plus sur la fiche de paie. Pourtant, cette ligne peut clairement impacter le revenu imposable. 

Premier point essentiel : toutes les mutuelles ne donnent pas droit au même traitement. Une complémentaire santé individuelle, souscrite librement auprès d'un organisme privé, n'ouvre pas droit à une déduction dans ce cadre. Le simple fait de payer une cotisation chaque mois ne suffit donc pas. En revanche, la logique change avec la mutuelle collective obligatoire mise en place par l'employeur. C'est ce contrat, encadré par les règles applicables aux entreprises, qui peut produire un effet sur la déclaration de revenus. 

Ensuite, il faut distinguer qui paie quoi. La part financée par l'employeur ne constitue pas une somme que le salarié peut déduire. Elle suit un autre traitement fiscal et peut même être intégrée au revenu imposable. C'est souvent la surprise : certains pensent que la participation patronale fait baisser l'impôt, alors qu'elle peut au contraire augmenter la base imposable. Ce mécanisme est légal, mais il reste mal compris parce qu'il apparaît rarement de manière claire pour les salariés qui se contentent de consulter leur net à payer.

Ce qui peut jouer en faveur du contribuable, c'est la part salariale, autrement dit la fraction de la cotisation prélevée sur le salaire. C'est la somme réellement supportée par le salarié tout au long de l'année. Lorsqu'elle n'a pas été correctement intégrée à la déclaration préremplie, il convient alors de vérifier la case 6DD et de la renseigner avec le montant correspondant, afin que la situation fiscale reflète fidèlement les cotisations supportées. Prenons un cas concret : une cotisation mensuelle de 50 euros, dont 60 % sont pris en charge par l'entreprise. Il reste alors 20 euros à la charge du salarié chaque mois, soit 240 euros sur un an. C'est ce montant qui peut entrer dans le calcul selon la situation déclarative. Pour les foyers imposés, l'impact dépendra ensuite de la tranche d'imposition et de l'ensemble des revenus du ménage.

Dans de nombreux cas, aucune démarche n'est nécessaire. Les montants sont déjà intégrés via la paie et transmis par l'employeur à l'administration fiscale. C'est la raison pour laquelle certains contribuables ne voient rien de particulier au moment de remplir leur déclaration préremplie. Mais l'automatisme n'est pas absolu. Une erreur de paie, un changement d'employeur, une transmission incomplète ou une situation particulière peuvent laisser passer une somme à prendre en compte. D'où l'intérêt de comparer sa déclaration avec ses bulletins de salaire et de bien vérifier la case en question.