L'assurance auto peut résilier votre contrat : le nombre de sinistres qui peut entraîner la radiation

Une tempête qui abîme une toiture, un cambriolage malvenu, un bris de glace répété, un rétroviseur retrouvé au sol sur un parking, une aile frottée sans témoin... Chaque déclaration est légitime. Toutefois, s'agissant de l'automobile, les assureurs gardent un œil très attentif sur la fréquence des déclarations. Et, lorsque les appels à garantie reviennent trop souvent, certains assurés reçoivent un courrier leur annonçant que le contrat ne sera pas reconduit. Car, oui, un sinistre, même sans faute, a un coût.

En assurance auto, une résiliation directement liée à un sinistre n'est autorisée que dans deux situations précises : la conduite sous l'emprise de l'alcool ou une infraction entraînant une suspension administrative du permis d'au moins un mois, voire son annulation. En dehors de ces deux cas, un sinistre n'ouvre pas la voie à une rupture immédiate. Mais, les assureurs disposent d'un autre levier, généralement méconnu : la résiliation à échéance, parfaitement légale, qui permet de mettre fin au contrat au moment de sa date annuelle, à condition de prévenir l'assuré deux mois à l'avance. Cette pratique n'est pas présentée comme une sanction, mais comme un ajustement de portefeuille. Certaines compagnies préfèrent limiter les profils jugés trop coûteux, réduire leur exposition à certains risques ou réorienter leurs offres.

C'est dans ce cadre-là que la fréquence des sinistres, même non responsables, peut peser lourd. Autrement dit, à partir de trois sinistres déclarés, un contrat peut basculer dans la zone rouge. Si les assureurs ne publient pas de seuil officiel, dans la pratique, la limite la plus courante tourne autour de ce chiffre. Pour l'assuré, la conséquence la plus immédiate est évidente : il se retrouve sans couverture. Et lorsqu'il s'agit d'une assurance obligatoire, comme l'auto ou l'habitation pour un locataire, il doit retrouver un contrat au plus vite. Une résiliation peut alors rendre la recherche plus compliquée, car les assureurs consultent le fichier AGIRA, qui recense les personnes dont le contrat a été rompu. Certains refusent d'assurer, d'autres acceptent, mais appliquent des tarifs plus élevés.

Il existe néanmoins des voies de recours. Le Bureau central de tarification peut obliger une compagnie à accorder au moins la garantie minimale de responsabilité civile, même si le prix fixé est souvent élevé. L'assuré peut également décider de rompre, en retour, tous les autres contrats détenus chez le même assureur, ce droit étant prévu par la loi. Une seule prudence : s'il fait ce choix pour un contrat automobile, il ne pourra plus solliciter le Bureau central de tarification avant un an. Une info à retenir.