Ignorer ce rendez-vous obligatoire coûte désormais jusqu'à 10 000 euros d'amende

Il nous arrive à tous d'oublier un rendez-vous important ou de ne pas pouvoir nous y rendre. Que ce soit par négligence, un contretemps ou simplement parce que nous n'avons pas mesuré l'importance de la démarche, manquer certains rendez-vous peut parfois avoir des conséquences bien réelles. Et en effet, depuis le 1er septembre 2025, louper un type de rendez-vous bien particulier peut vous coûter très cher : jusqu'à 10 000 euros d'amende. Une sanction qui peut potentiellement concerner les personnes en plein divorce, en conflit avec leur propriétaire, leur assurance ou dans un litige de consommation.

Vous l'aurez peut-être deviné, il s'agit des rendez-vous de médiation et de conciliation ordonnés par un juge. Cette nouvelle mesure, prévue par le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, transforme radicalement l'approche de la justice civile en France et introduit une sanction financière là où il n'y en avait aucune auparavant. Concrètement, le juge civil peut désormais "à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice ou un médiateur", indique le décret.

Cette rencontre obligatoire n'est pas une médiation en tant que telle, mais uniquement une séance d'information sur le rendez-vous en lui-même. Il n'y a aucune obligation d'entrer ensuite dans un processus amiable ni de conclure un accord. Mais le décret impose désormais au médiateur ou au conciliateur d'informer le juge de l'absence d'une partie à la réunion ordonnée. Et ce n'est pas tout...

Sur cette base, le magistrat peut alors prononcer une amende civile pouvant aller jusqu'à 10 000 euros. Seuls des motifs légitimes comme une urgence médicale ou familiale, ou une impossibilité matérielle de déplacement permettent d'éviter la sanction. Comme l'expliquent nos confrères de l'UFC Que Choisir, cette réforme soulève déjà des critiques. Le risque principal : même si la médiation n'est pas obligatoire, la pression du juge et la menace d'une amende pourraient pousser des personnes à accepter un processus coûteux qu'elles ne peuvent pas se permettre. Certains craignent aussi que cette obligation rallonge les délais au lieu de les réduire. L'objectif reste de rendre la justice plus rapide et de désengorger les tribunaux. Les prochains mois diront si cette réforme atteindra son but.