Un héritage est parfois injuste entre enfants : ce que la loi permet vraiment

Dans de nombreuses familles, la question de la répartition du patrimoine après le décès d'un parent est un sujet sensible, parfois source de tensions durables entre frères et sœurs. On entend souvent parler de différends liés à l'héritage : l'un des enfants est-il favorisé ? Peut-on léguer davantage à un proche sans froisser les autres ? Ces situations font écho à des cas concrets : un parent qui offre une maison à l'un de ses enfants de son vivant, un autre qui décide de léguer une somme importante à un ami plutôt qu'aux enfants, ou encore des héritiers surpris par une dernière volonté qui bouleverse l'équilibre familial. Pourtant, la loi française protège les héritiers directs, surtout les enfants. Grâce à cette protection, un enfant ne peut normalement pas être totalement privé d'héritage par ses parents.

Alors, les parents peuvent-ils vraiment exclure un de leurs enfants de la succession ? Selon Maître Philippe Camps, avocat spécialisé en contentieux et très actif sur TikTok sous le pseudonyme @avocat_philippe_camps, la réponse est "a priori, non. Les articles 912 et suivants du Code civil prévoient une réserve héréditaire qui garantit aux enfants une part minimale." Un enfant unique a droit à au moins la moitié de l'héritage, deux enfants se partagent les deux tiers à parts égales (un tiers chacun), et trois enfants ont chacun droit à un quart.

En revanche, "la part restante, appelée quotité disponible, peut être attribuée à qui ils souhaitent : un autre enfant, un ami, ou être ajoutée à la part d'un héritier favorisé", explique l'avocat dans l'une de ses vidéos. Ainsi, dans une succession avec deux enfants, un des héritiers peut parfaitement recevoir sa part de réserve (un tiers) plus la quotité disponible (un autre tiers), ce qui lui donne deux tiers de l'héritage, tandis que l'autre enfant ne touchera qu'un tiers. Une répartition légale aux yeux de la loi, mais parfois perçue comme injuste.

Pour ceux qui souhaitent aller plus loin dans la gestion de leur succession ou éviter des conflits, plusieurs conseils pratiques peuvent être utiles. Dans la pratique, on constate qu'il est possible de contourner les dispositions du code civil et de favoriser un héritier, notamment par l'utilisation de l'assurance-vie. Celle-ci permet de désigner un bénéficiaire hors succession et elle est parfaitement valable si elle n'est pas disproportionnée par rapport au montant de la succession.

Par ailleurs, un moyen plus radical a été observé dans certaines affaires récentes : "le déménagement à l'étranger dans un pays dont la législation autorise de déshériter un enfant, comme aux États-Unis", ajoute Maître Philippe Camps. Ces situations restent rares et souvent complexes juridiquement. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour envisager sereinement la transmission de son patrimoine et éviter des conflits familiaux.