Devant un policier ou un juge, la loi autorise ce comportement - c'est impensable pour certains
C'est légal, autorisé par le Code de procédure pénale, et pourtant totalement contre-intuitif.
Ce droit, bien que parfaitement encadré, est souvent ignoré par ceux qui subissent un interrogatoire. Maître Claro, avocat pénaliste, l'explique clairement dans une vidéo publiée sur son compte Instagram : il existe un principe, central dans l'organisation judiciaire française, qui vise à garantir que personne ne soit contraint de contribuer à sa propre condamnation. Il ne s'agit pas d'une faille, ni d'une interprétation souple du droit, c'est une règle de base, écrite noir sur blanc dans les textes officiels. Mais, qu'est-ce que cela vous autorise concrètement ?
Avant toute chose, sachez que lors d'un interrogatoire, toute personne poursuivie peut se taire. Refuser de répondre, y compris face à des questions précises ou insistantes, est parfaitement autorisé. "Vous avez le droit de garder le silence", rappelle l'avocat. Ce silence n'a pas à être justifié et ne peut en aucun cas être retenu contre la personne dans l'évaluation de sa culpabilité.
Le droit dont il est question ne dépend ni du lieu ni de la phase de la procédure. Il est valable en audition libre, en garde à vue, devant un juge d'instruction ou en audience correctionnelle. Bref, il s'applique quelle que soit la nature de l'infraction. L'avocat prévient toutefois : "Ce n'est pas forcément un bon choix stratégique, attention. Cela dépend de votre dossier, de la nature des preuves, du contexte…" Chaque situation appelle une analyse et une décision éclairée. L'avocat recommande donc de demander conseil à un professionnel avant de décider.
Mais l'essentiel ne s'arrête pas là. En effet, ce que prévoit la loi dans ce contexte est particulièrement déroutant. Très concrètement, lorsqu'un mis en cause décide de répondre, rien ne l'oblige à fournir des réponses qui lui seraient défavorables. Il peut tout à fait choisir de s'exprimer sans que cela serve l'enquête. Comme le résume Maître Claro : "Vous avez parfaitement le droit de mentir, le droit de ne pas répondre efficacement, utilement aux questions au risque que cela permette de recueillir des preuves à votre encontre."
Aussi étonnant que cela puisse paraître, mentir est bel et bien un droit qui vous est accordé, inscrit dans la loi et qui peut vous être fortement conseillé par votre avocat. Attention toutefois, ce droit est strictement réservé aux personnes mises en cause. Il ne s'applique pas aux témoins. Sur ce point, la loi est formelle et l'avocat le rappelle : "Un témoin, lui, n'a pas ce droit." La différence est nette et repose sur une logique juridique simple : les témoins n'encourent pas de peine, donc la loi leur impose un devoir d'honnêteté, là où la défense bénéficie d'une marge de manœuvre spécifique. Une formation qui peut être bien utile dans certaines circonstances !