Femme de ménage, nounou... Voici pourquoi ces services vont coûter plus cher cette année
Les particuliers employeurs vont devoir mettre un peu plus la main au portefeuille s'ils veulent continuer à utiliser ces services. C'est une obligation pour tout le monde !
En France, plus de 3 millions de particuliers emploient un salarié à domicile. Certains le font pour mieux organiser leur quotidien, d'autres, plus fragiles, ont besoin d'une aide plus régulière, et puis, il y a aussi de nombreux parents qui font appel à une nounou pour la garde de leurs enfants. Tout cela a forcément un coût pour le particulier qui est employeur aux yeux de la loi, et c'est donc à lui de gérer le salaire, les cotisations sociales, et de respecter les droits de son salarié (congés, contrat de travail, etc.). Justement, depuis le 2 janvier 2025, une grande nouveauté concerne les employés à domicile.
Si vous êtes concernés, vous le savez certainement, c'est une obligation légale qui date de 2011 : les particuliers doivent assurer le suivi de leur salarié par la médecine du travail. Mais dans la réalité, c'est souvent compliqué pour les particuliers employeurs de faire les démarches ou tout simplement d'obtenir un rendez-vous avec la médecine du travail. C'est pourquoi, les partenaires sociaux et la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) ont mis en place un tout nouveau service.
Les salariés à domicile ont enfin droit à leur propre service de prévention et de santé au travail national (SPSTN). Ce qui leur permet d'avoir accès à l'ensemble de leurs droits sociaux, comme n'importe quel autre employé, même s'ils sont en temps partiel. Mais alors, qu'est-ce que cela change pour les particuliers employeurs ? Nous avons posé la question à Julie L'Hotel Delhoume, Présidente de la Fepem : "En contrepartie, pour faire fonctionner ce service, il y a une contribution supplémentaire à payer par les particuliers employeurs. Elle se veut la plus solidaire possible."
Cette contribution est attachée au salaire des salariés et est prélevée chaque mois par l'Urssaf : "en pourcentage, c'est 2,5% du salaire, mais on l'a plafonné à 5 euros par mois et par salarié. Ce qui fait que même si vous avez un volume horaire considérable parce que vous employez votre salarié 150 heures par semaine, vous payerez 5 euros par mois, soit 60 euros par an. Et avec le crédit d'impôts, cela vous revient même à 30 euros", nous a expliqué la Présidente de la Fepem. Alors oui, les particuliers employeurs vont payer dorénavant un peu plus cher leur employé à domicile, mais ils leur assurent aussi d'avoir un suivi de santé. Ce qui est non négligeable de nos jours.
Cette nouveauté s'applique pour tous les secteurs d'emploi à domicile dès que le professionnel est déclaré : aussi bien pour les femmes de ménage, les nounous que les aides à domicile. Et surtout, c'est une contribution qui est obligatoire. Aucun particulier employeur ne peut y déroger.