Remise gracieuse de l'impôt : ces situations exceptionnelles qui permettent aux contribuables de ne pas payer un rond

Alors que la déclaration en ligne des impôts a débuté ce 11 avril 2024, jusqu'à fin mai ou début juin selon les départements, les Français redoutent souvent le moment où il va falloir payer. Si certains contribuables sont exonérés d'impôts, lorsque leurs revenus annuels sont situés en dessous des barèmes, d'autres doivent payer plein pot, en fonction de leur situation et du nombre d'enfants à charge. Mais il est aussi possible de demander une petite faveur à l'administration fiscale, qui peut parfois se montrer assez clémente selon votre situation personnelle. 

En effet, certaines situations de la vie peuvent être prises en compte dans cette démarche qui pourrait vous permettre de ne pas payer d'impôt cette année ou de réduire considérablement les frais. Il s'agit d'une demande de remise gracieuse, qui doit être envoyé à votre Centre des Finances Publiques, et qui sera minutieusement étudiée, au cas par cas. "Les demandes gracieuses peuvent porter sur la totalité ou une partie des impôts directs et des pénalités quel que soit l'impôt en cause" précise le site du gouvernement. Mais ces demandes peuvent être accordées dans certaines situations bien précises. 

Vous pouvez faire une demande de remise gracieuse de l'impôt lorsque vous rencontrez des difficultés financières qui vous empêchent de payer vos impôts. Par exemple, si vous avez subi une perte d'emploi, des problèmes de santé graves, ou des dépenses imprévues importantes, vous pourriez alors être éligible à une remise gracieuse. Certaines circonstances exceptionnelles sont également prises en compte dans ces demandes, comme le décès du conjoint, une séparation ou une invalidité.

Pour faire une demande, vous devez généralement adresser une lettre à l'administration fiscale dans laquelle vous exposez votre situation financière et les raisons pour lesquelles vous demandez une remise gracieuse. Il est important d'inclure des documents justificatifs, tels que des relevés bancaires, des certificats médicaux ou des lettres de licenciement, pour étayer votre demande. L'administration fiscale examinera votre demande et prendra en compte votre situation financière ainsi que les circonstances exceptionnelles que vous avez présentées. Si votre demande est acceptée, une partie ou la totalité de votre dette fiscale peut être annulée ou réduite.

Il est essentiel de faire votre demande dans les délais impartis par l'administration fiscale et de fournir tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande. Généralement, la demande de remise gracieuse est considérée comme rejetée dans un délai de deux mois sans réponse. Si votre demande est refusée, vous pouvez parfois faire appel de la décision ou demander un échéancier de paiement pour étaler vos paiements sur une période plus longue.