Au 1er février, cette aide touchée par plus de 4 millions de Français pourrait baisser - à cause de ce changement

Une prime bien spécifique, destinée aux travailleurs modestes, va connaître un changement notable pour valider son attribution et calculer son montant. Une nouveauté qui devrait impacter négativement des millions de bénéficiaires...

Au 1er février, cette aide touchée par plus de 4 millions de Français pourrait baisser - à cause de ce changement
© ktstock-123RF

Si vous êtes salarié ou fonctionnaire et que vos revenus sont considérés comme modestes - en 2019, l'Insee comptait 9,2 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté fixé à 1 102 euros par mois -, la prime d'activité vous est forcément familière. En France, fin 2019, près de 4,6 millions de foyers l'ont touchée. Cette aide financière est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et elle sert avant tout à compléter les revenus professionnels des personnes dans le besoin. Elle était jusque-là calculée en fonction des revenus du salarié et de la ligne "net à payer" mentionnée en bas du bulletin de paie. Mais à partir du 1ᵉʳ février 2024, ce ne sera plus le cas. En effet, un changement notable va avoir lieu au niveau du calcul de l'aide dans le but de "simplifier les démarches des bénéficiaires", souligne le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (boss.gouv.fr). Et celui-ci risque de pénaliser de nombreux bénéficiaires, mais aussi certaines personnes qui comptaient en faire la demande prochainement.

À l'avenir, une nouvelle référence va être prise en compte pour calculer le montant de l'aide et vérifier si la personne y est éligible. Il s'agit du "montant net social" ou "MNS", qui figure depuis quelques mois sur la plupart des fiches de paie, juste au-dessus de la ligne "net à payer avant impôt". C'est désormais le chiffre correspondant au montant net social qu'il faudra indiquer sur la déclaration des ressources trimestrielles des revenus à la CAF. Un chiffre qui englobe "l'ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et aux revenus" du salarié, précise le site.

Autrement dit, votre salaire, vos primes, vos heures supplémentaires, vos avantages en nature, et vos indemnités de rupture, si vous en avez, seront pris en compte. "À titre d'exemple, les avantages en nature pour la nourriture, les titres-restaurants ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié sont inclus dans le MNS", rapporte Le Parisien après avoir consulté une note interne de la CAF. En clair, cela devrait faire baisser le montant de la prime d'activité de certains bénéficiaires.

Le syndicat CFDT a fait une simulation en prenant le cas d'une agente d'accueil, payée 1 600 euros par mois. La prime d'activité de cette salariée va passer "de 144 à 79 euros" par mois, note l'organisation syndicale. En interne, un conseiller du gouvernement le reconnaît, il va y avoir des "perdants" et quelques gagnants...