Assemblée : le statut du beau-parent examiné aujourd'hui
Un statut légal pour le beau-parent fait l'objet d'un examen aujourd'hui par les députés.
Ce matin, lors d'une commission, les députés de l'assemblée vont discuter d'une proposition de loi donnant un statut légal aux beaux-parents. Initialement présenté par l'ex-ministre de la famille Dominique Bertinotti, le projet est désormais repris par des députés socialistes et écologistes.
L'idée de ce texte appelé "proposition de loi sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant" est de proposer la mise en place d'un "mandat d'éducation quotidienne". Il permettrait au beau-parent d'un enfant de gérer des actes de la vie quotidienne (devenir parent d'élève, l'emmener chez le médecin pour un vaccin...). Ce mandat serait signé par les deux parents biologiques de l'enfant devant un notaire.
Une loi qui permettrait des "réponses pragmatiques" et des "outils juridiques pour garantir l'intérêt de l'enfant dans les situations du quotidien comme en cas d'accident de la vie" pour les 1,5 millions de mineurs qui vivent dans une famille recomposée (Insee). Lors de notre enquête avec CCM Benchmark Panel en mars 2014, parmi les personnes divorcées ou séparées, presque 6 Français sur 10 étaient favorables à cette proposition.
En revanche, les questions concernant la filiation, l'accès aux origines ou la PMA ne seront pas abordées.