Filiation, GPA, PMA : Ce que prévoyait le rapport sur la famille
Le rapport commandé par Dominique Bertinotti, ancienne ministre de la famille, pour élaborer son projet de loi vient de paraître. Ses mesures clés.
Pour préparer son projet de loi famille, Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée à la famille, avait demandé un rapport complet mené par Irène Théry, sociologue. Remis au ministère le 10 février, il vient seulement de paraître dans la presse. Intitulé "Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle", le rapport comporte deux volets : l'un axé sur des propositions concernant l'accès aux origines et la place familiale des beaux-parents en vue d'une loi et l'autre pour proposer un débat sur la filiation en général.
Mais que propose le rapport ? L'adoption pour tous les couples (qu'ils soient concubins, mariés ou pacsés), un droit d'accès à ses origines dès sa majorité, l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de même sexe, la reconnaissance de la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) et la fin de l'anonymat pour les donneurs (de gamètes, de sperme...). Enfin, pour encadrer les familles recomposées, il est proposé d'instaurer un "mandat d'éducation quotidienne", "un certificat de recomposition familiale" et la possibilité de "léguer des biens à son bel enfant avec la même fiscalité que pour un enfant".
Sur ces questions précisément, vous avez été très nombreux à répondre à notre enquête avec CCM Benchmark Panel. Ainsi, vous étiez 57% à être favorable à l'instauration d'un statut légal pour le beau-parent. Pour la PMA, 50 % des personnes interrogées précisaient qu'elles étaient "pour mais uniquement pour les couples homme-femme" tandis que 22 % affirmaient ouvertement être d'accord pour les couples homosexuels. Concernant la GPA, seuls 10 % des participants se montraient à "100 % pour". Par ailleurs, l'accès à ses origines pour un enfant adopté ou né sous X ne faisait pas débat : 55 % des internautes affirmaient qu'un enfant né sous X "devrait connaître l'origine de ses parents et éventuellement ses antécédents médicaux".