Le don de RTT aux parents d'enfants malades, voté à l'Assemblée
Offrir ses jours de repos à un collègue dont l'enfant souffre ? L'initiative, louable, a trouvé un cadre légal.
Les députés ont adopté, mercredi 25 janvier, en première lecture, le proposition de loi qui permet aux salariés, salariés du privé comme du public, d'offrir des heures de récupération et de congés à un collègue dont l'enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un grave accident qui rendent indispensable la présence de ses parents auprès de lui.
Une histoire vraie
Son auteur, le député UMP de la Loire Paul Salen, a connu, dans sa circonscription, le cas de Christophe Germain. Ce salarié de l'usine Badoit, à Saint-Galmier, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise. Il avait ainsi pu rester en permanence au chevet de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès, fin décembre 2009.
"Nous sommes émus de l'adoption de ce texte, qui découle de notre expérience personnelle, pour tous les parents qui vont pouvoir en bénéficier", a déclaré hier la mère de l'enfant, Lydie Germain, qui a assisté aux débats avec son mari, depuis la tribune du public.
Réticences
Le texte a été voté par les députés de droite et du centre, les socialistes se sont abstenus et le Front de gauche a voté contre, estimant que "c'est à la solidarité nationale à faire face à ces situations".
La secrétaire d'Etat aux solidarités, Marie-Anne Montchamp, s'est félicitée de ce texte qui "valorise cet esprit de volontariat et de don sans lesquels nous ne pouvons espérer renforcer notre cohésion sociale". Soulignant les inégalités que le dispositif risque d'entraîner entre salariés, et les difficultés pratiques d'application, notamment autour de l'anonymat des dons, le PS a plaidé pour l'amélioration des congés indemnisés déjà existants pour soigner des proches.
Précisions
Pour que le dispositif s'applique, un certificat médical sera exigé attestant de la gravité de la maladie et de la présence indispensable d'un parent auprès de l'enfant. Le texte précise également que le congé annuel "ne peut être cédé que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables". Le Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, devrait examiner à son tour cette proposition de loi dans le courant du mois de février.