Prime à l'adoption : versement, quel montant ?
Vous adoptez un enfant ? Sachez que vous avez droit à une aide financière pour vous permettre de couvrir les frais liés à l'accueil de votre enfant dans votre foyer. Comment en bénéficier et quelles sont les démarches ? On vous dit tout.
Comme les parents qui viennent de donner naissance à un enfant et qui peuvent prétendre à la prime à la naissance, les parents qui en adoptent un peuvent prétendre à la prime à l'adoption. Cette aide leur permet de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée de leur enfant et est accordée sous conditions de ressources. Ils peuvent aussi prétendre à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) qui est versée soit par la CAF (Caisse d'allocations familiales) soit par la MSA (Mutualité sociale agricole). Voici les réponses aux questions que vous vous posez concernant la prime à l'adoption qui est versée en une seule fois au moment où l'enfant rejoint la famille et les formulaires à télécharger pour en bénéficier.
Quelles conditions pour bénéficier de la prime à l'adoption ?
La prime à l'adoption fait partie de la Paje, au même titre que la prime à la naissance qui est versée aux parents à la suite d'un accouchement. Cette aide financière est versée sous conditions de ressources et pour un enfant âgé de moins de 20 ans. Par ailleurs, les parents doivent avoir eu recours, au préalable, au service d'aide sociale à l'enfance, ou à un organisme français autorisé pour l'adoption, ou encore à une autorité étrangère compétente.
Quels plafonds de ressources pour les enfants adoptés ?
La prime à l'adoption est attribuée aux parents adoptants en fonction de leurs ressources. Celles-ci ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour 2023, c'est le revenu net catégoriel de l'année 2021 qui est pris en compte. Rappelons que le nombre d'enfant à charge est également un critère. Les plafonds de ressources en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 :
| Nombre d'enfant(s) à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
| 1 enfant | 33 040 euros | 43 665 euros | 43 665 euros |
| 2 enfants | 39 648 euros | 50 273 euros | 50 273 euros |
| 3 enfants | 47 578 euros | 58 203 euros | 58 203 euros |
| Enfant supplémentaire | 7 930 euros | 7 930 euros | 7930 euros |
Quel est le montant de la prime à l'adoption en 2023 ?
Dans les deux mois qui suivent l'arrivée de l'enfant dans leur foyer, les parents adoptifs perçoivent la prime à l'adoption en un seul versement. Au 1er avril 2023, le montant de la prime à l'adoption s'élève à 2038,81 euros. Rappelons qu'en cas d'adoptions multiples, la Caf verse autant de primes que d'enfants adoptés.
Quel est le montant de l'allocation de base de la Paje en cas d'adoption ?
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est aussi versée aux parents adoptants afin de les aider à assurer les dépenses liées à l'entretien de l'enfant ainsi qu'à son éducation. Le montant de l'allocation de base est de 92,40 euros par mois à taux partiel et de 184,81 euros par mois à taux plein. Elle est versée jusqu'au vingtième anniversaire de l'enfant pendant une durée de trois ans.
Aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier, puisque les parents ayant reçu la prime à l'adoption percevront automatiquement cette allocation de base au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer. À noter également que les plafonds de ressources sont identiques à ceux de la prime à l'adoption. Par ailleurs, plusieurs allocations de base peuvent être cumulées en cas d'adoptions simultanées. Les parents qui adoptent un enfant perçoivent l'allocation de base de la Paje le premier jour du mois qui suit l'arrivée de l'enfant au sein du foyer, ou le premier jour du mois qui suit la date du jugement d'adoption.
Comment faire une demande de prime d'adoption ?
Les démarches administratives pour bénéficier de la prime à l'adoption sont différentes si l'enfant adopté est français, européen ou étranger :
Si vous venez d'adopter un enfant né en France
vous devrez fournir à la Caf une attestation des services de l'aide sociale à l'enfance ou autre organisme autorisé, en précisant votre nom et la date à laquelle l'enfant a été placé dans votre famille. Ou vous pouvez également faire parvenir la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'État. Les parents qui ne sont pas allocataires devront remplir le formulaire cerfa n°11423*06, qui correspond à la déclaration de situation, ainsi que le formulaire de déclaration de ressources, n°10397*18.
Si l'enfant adopté est européen
Vous devez envoyer un dossier à la Caf comprenant une copie de votre agrément, une copie de la décision étrangère, une photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant, le document de l'accord à la poursuite de la procédure (APP) délivré par les autorités françaises avant l'arrivée de l'enfant en France et le justificatif de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer. Si vous n'êtes pas encore allocataire de la Caf, vous devez inclure dans le dossier les formulaires cerfa n°11423 et n°10397.
Si vous adoptez un enfant étranger venant d'un autre pays en dehors de l'Europe
Vous devez fournir à la Caf un dossier avec une copie de votre agrément, une copie de la décision étrangère et une photocopie du passeport de l'enfant (ou tout autre document justifiant de son pays d'origine). Dans le cas où vous n'êtes pas allocataire, vous devez ajouter au dossier les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 complétés.