Le Parlement favorable à la généralisation des maisons de naissance
Depuis 2015, 8 maisons de naissance ont été expérimentées pour une durée de 5 ans. Après le députés, les sénateurs ont donné leur feu vert pour généraliser ces structures alternatives qui permettent aux femmes enceintes d'accoucher naturellement.
[Mise à jour du 20 novembre à 11h20] Ce 23 octobre, les députés ont voté une loi visant à développer les maisons de naissance en France, pour permettre aux futures mamans d'accoucher de manière physiologique ou naturelle, dans une structure alternative non médicalisée. Le texte de loi prévu dans le budget de la Sécurité sociale en 2021 prévoit la création de 12 nouvelles structures en deux ans. Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, ces maisons de naissance doivent avant tout respecter la notion de "sécurité sanitaire" et se situer "à proximité immédiate" d'une autre maternité pour permettre, en cas de besoin, un transfert en urgence lors de l'accouchement. Plusieurs députés ont salué le vote de cette loi. L'objectif était de "répondre à une attente mais pas d'inciter toutes les femmes à accoucher en maisons de naissance. Les maisons de naissance réalisent en moyenne 125 accouchements par an, donc cela ne va vraiment pas fragiliser le tissu des maternités" a expliqué Thomas Mesnier, le rapporteur de La République en marche (LRM). Les députés de La France insoumise (LFI) et du parti communiste ne partagent pas le même avis. Ils mettent en garde contre un "risque de concurrence" avec les maternités publiques et de "fermetures de petites maternités".
Des critiques qui ont amené le Sénat a apporter des modifications aux articles de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce 14 novembre, les sénateurs ont ainsi proposé que les maisons de naissance puissent mener des actions de prévention et d'éducation thérapeutique et qu'elles puissent être des lieux de formation pour les sages-femmes. Ils ont aussi proposé que la gestion des maisons de naissance – en plus de la direction médicale – soit exclusivement assurée par des sages-femmes. Enfin, les sénateurs ont suggéré de rétablir le critère de "contiguïté" des maisons de naissance à un établissement de santé au lieu de celui de "proximité immédiate" qui avait été retenu par les députés en première lecture. Le texte ainsi amendé a été adopté au Sénat par 190 voix pour, 106 voix contre, lors d'un scrutin public organisé ce 17 novembre 2020.
Quelles sont les 8 maisons de naissance expérimentées en France ?
- CALM - Maison de naissance à Paris
- Maison de naissance DOUMAIA à Castres
- La Maison à Grenoble
- Le Temps de Naitre à Baie-Mahault (Guadeloupe)
- Manao, Joie de naitre à Saint Paul (La Réunion)
- Premières heures au monde à Bourgoin-Jallieu
- MANALA, Maison de naissance Alsace à Sélestat
- Un nid pour Naitre à Nancy
| Sous la responsabilité exclusive de sage-femmes, les "maisons de naissance" sont des structures autonomes qui accueillent les femmes enceintes, sans facteur de risque avéré, qui souhaitent un accouchement physiologique et un suivi de grossesse moins médicalisé. Un appel à candidature a permis de retenir, en lien avec la Haute Autorité de Santé, 8 maisons de naissance autorisées à titre expérimental en novembre 2015 pour une durée de cinq ans. De son côté, le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes a régulièrement appelé de ses voeux à une généralisation des maisons de naissance, convaincu de leur intérêt pour la prise en charge et le respect du choix des femmes. |
Les maisons de naissance présentent des "résultats positifs et encourageants"
Ces structures ont fait l'objet d'une étude scientifique publiée en novembre 2019 et dont les résultats sont positifs et encourageants selon les sages-femmes. Des chercheurs de l'Inserm, du CNRS et de l'association AUDIPOG, ont suivi 649 femmes prises en charge en 2018. Les résultats de ce travail montrent tout d'abord que 99% de ces femmes respectaient les critères d'éligibilité et qu'elles ne présentaient pas de facteurs de risque (obésité, pathologie pendant la grossesse, antécédents familiaux ou chirurgicaux, grossesse gémellaire…). Parmi les femmes qui ont accouché en maison de naissance, moins de 3% ont dû subir une rupture artificielle de la poche des eaux, moins de 2% une épisiotomie et elles ont pu choisir leur position librement au moment de l'accouchement. Seulement 6% des femmes ont donné la vie allongées sur le dos. L'étude révèle également que les complications chez la future maman ont été très rares et que les complications néonatales se sont également révélées très peu fréquentes.
Pourquoi le CNGOF a-t-il un avis défavorable
Rappelons que contrairement au Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, le Conseil National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) s'est opposé à la généralisation des maisons de naissance. Dans un communiqué publié le 9 mars 2020, le CNGOF estimait qu'il s'agissait d'une "expérimentation limitée" en raison du nombre peu important des accouchements pris en compte. Son président, le professeur Israël Nisand s'étonnait "de la volonté de généraliser ce type de structures hors plateau technique de la maternité, pour 65 accouchements par an en moyenne (...) alors même que notre pays ferme des maternités car elles n'atteignent pas le seuil de 300 naissances". Le CNGOF plaidait plutôt pour un "accompagnement physiologique des naissances dans les maternités existantes" et le "respect du choix des femmes sur leur mode d’accouchement."