Maison de naissance en France : un débat au Sénat

Le débat sur les maisons de naissance n'est pas nouveau. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en 2011 avait déjà prévu l'expérimentation des maisons de naissance en France. Adopté par le Parlement, cet article avait finalement été invalidé par le Conseil constitutionnel qui avait estimé qu'il constituait un "cavalier budgétaire". Depuis, l'idée de ces structures avait fait son bout de chemin et le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français avait même donné son accord, alors qu'il y était opposé jusque-là.
Aujourd'hui, cette proposition refait surface grâce à un projet de loi déposé en mai 2011 par la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini. Il sera examiné au Sénat le samedi 28 février. Une première étape porteuse d'espoir pour les parents et le personnel soignant.
Au cœur de cette proposition, un cadre législatif garantissant un maximum de sécurité. L'article 1 pose une condition majeure : "les maisons de naissance devront être attenantes à une maternité et conclure une convention avec elle". L'article 2 lui, prévoit que le cadre de l'expérimentation sera défini et organisé par un cahier des charges spécifique établi par la Haute Autorité de santé.
La proposition prévoit une expérimentation de ces maisons de naissance pendant 5 ans. Un an avant le terme de ce test, elles feront l'objet d'un rapport du gouvernement au Parlement.
Actuellement, plusieurs projets pilotes de maisons de naissance ont vu le jour en France mais ils ne sont pas suffisants et surtout, fonctionnent hors cadre législatif.

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