Chômage partiel des parents : conditions, garde d'enfants, fraudes

Si l'école, la crèche ou le collège de votre enfant ferme en cas de Covid-19, ou si votre enfant est considéré cas contact, vous pouvez bénéficier du chômage partiel (sous conditions) pour garder vos enfants à la maison. Explications.

Chômage partiel des parents : conditions, garde d'enfants, fraudes
© ammentorp-123rf

[Mise à jour du 17 septembre à 15h15]. Le chômage partiel, rétroactif au 1er septembre 2020, permet aux parents contraints de garder leurs enfants à la maison en cas de fermetures d'écoles, de la crèche, ou du collège, ainsi que ceux dont les enfants sont identifiés par l'Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, d'être indemnisés. Néanmoins, les conditions pour en bénéficier seront plus strictes que les mois précédents. 

Chômage partiel et fraudes : un montant de 225 millions d'euros

Après 50000 contrôles concernant les demandes de chômage partiel, le ministère du travail a indiqué ce 17 septembre que 9500 suspicions de fraude avaient été enregistrées et 440 procédures pénales étaient en cours. Le montant de la fraude est évalué à 225 millions d'euros, et plus de la moitié de cette somme a déjà été bloquée ou récupérée. Rappelons qu'en cas de fraude, les sanctions peuvent aller jusqu'à 2 ans de prison et 30000 euros d'amende.

Quelles aides pour les parents qui gardent les enfants à la maison ?

  • Les parents qui sont dans l'impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement
  • Les salariés du secteur privé seront placés en situation d'activité partielle ;
  • Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d'indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
  • Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d'absence (ASA).

Chômage partiel : sous quelles conditions les parents pourront-ils être indemnisés ?

Cette indemnisation pourra être octroyée si aucun des deux parents ne peut télétravailler, et ne pourra bénéficier qu'à un seul des deux parents. Un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l'enfant devra être présenté.

A partir de quand est-il possible d'être indemnisé ?

"Les dispositifs d'indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020", précise le gouvernement. 

Quelle rémunération, jusqu'à quand ?

Le chômage partiel est rémunéré à hauteur de 84% du salaire net (ou 70% du salaire brut) et sera "maintenu jusqu'à l'été prochain" a précisé la ministre du Travail Elisabeth Borne sur BFMTV ce 10 septembre. "On va maintenir le niveau de prise en charge sans limite de temps". Il s'agira donc d'un reste à charge limité à 15% pour l'employeur, "sans limite jusqu'au délai qui est prévu pour négocier ces accords d'activité partielle de longue durée", jusqu'à l'été 2021.

  • Chômage partiel : 84% pour les salariés du privé (100% pour ceux qui touchent le Smic)
  • 90% du salaire net pour les indépendants et les contractuels de droit public
  • 100% du salaire pour les fonctionnaires

Des modes de garde alternatifs ?

"Le droit commun s'applique avec la possibilité de rester chez soi quand on a un enfant à garder (...) et on développe des méthodes de garde alternative", avait annoncé Jean-Michel Blanquer ce 7 septembre sur BFMTV.

Le gouvernement avait également précisé qu'il s'agirait d'un "dernier recours". Interrogé à ce sujet le 1er septembre lors d'un déplacement à Châteauroux, le premier ministre Jean Castex a bien précisé que le dispositif serait soumis à conditions : "Plus que des solutions de congé parental, c'est plutôt des modes de garde que nous entendons favoriser dans cette hypothèse. Donc priorité à la reprise de la vie dans toutes ses dimensions", avait-il expliqué. Pour Benjamin Suchar, fondateur de la plateforme Worklife, le financement du chômage partiel des parents en cas de fermeture des écoles est loin d'être optimal. "Si à première vue cette mesure fait sens, dans un contexte économique fragilisé par la crise et où les entreprises doivent à tout prix reprendre leur activité, il faut permettre aux parents de continuer à aller travailler" précise-t-il. "Cela suppose de mettre en place des systèmes de garde alternatifs. Une solution simple, sécurisante et peu coûteuse est la garde à domicile par des tiers qui pourrait être financée sous forme d'allocations spécifiques, (...) sur la base du volontariat, et avec des règles sanitaires strictes".