Un instituteur suspendu pour attouchements sur des élèves de CP

Un instituteur remplaçant vient d’être suspendu pour des faits d’attouchements sexuels sur des élèves de CP. Ce serait au cours de la seule journée de remplacement, le 16 juin dernier, que les faits se seraient produits dans l’école primaire du quartier Saint-Simon à Toulouse. Cinq plaintes ont été déposées par des parents d’élèves. L’école a par ailleurs mis en place une cellule psychologique et la directrice a été entendue. L’inspection académique de Haute-Garonne a confirmé ces accusations qualifiées de "gestes déplacés" sur certains élèves à France 3. En attendant les conclusions de l’enquête, l’instituteur a été suspendu à titre conservatoire. Il n’aurait pas d’antécédents de ce type, selon l’administration.

Cette affaire intervient après une série de scandales qui ont secoué l'Éducation nationale ces dernières semaines : un directeur d’école à Villefontaine (Isère) accusé de viols sur des élèves de CP avait été révoqué et un professeur d'EPS d’Ille-et-Vilaine avait été suspendu après sa mise en examen pour agression sexuelle. Les deux avaient déjà été condamnés respectivement en 2008 et en 2006 pour détention d'images pédopornographiques. C’est suite à ces deux affaires que la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem, et la ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait décidé de diligenter une mission, dont l'objectif était d’investiguer sur les conditions dans lesquelles les poursuites et les condamnations pénales des deux enseignants avaient été portées ou non à la connaissance de l’Education nationale. Un rapport final est attendu pour la fin juin.

Quelles actions concrêtes de la part des Ministères ? Pour l’heure, les deux ministres ont signalé un certain nombre d’actions qui ont pour objectif de sécuriser le processus d’information entre la Justice et l’Education nationale. Différentes méthodes (diffusion de documents pratiques et de modules d’information, présence sur tout le territoire de référents justice…) doivent être mises en place pour assurer une meilleure communication. Au ministère de l’Education nationale, "des boîtes fonctionnelles seront mises en place pour recevoir les signalements ; les fiches de procédures d’alerte internes feront l’objet d’une révision".

Un devoir d’information. "Au-delà de ces initiatives, le ministère de la Justice a travaillé, en lien avec le ministère de l’Education nationale et les autres ministères, à un projet de légalisation du devoir d’information par la Justice des condamnations des agents publics et associatifs en contact avec les mineurs." Cette obligation doit être introduite dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne et devrait être "adopté très rapidement", selon le rapport.