L'attribution des places en crèche manque de transparence

Un rapport sur l'attribution des places en crèches pointe du doigt des incohérences et des discriminations. Le gouvernement souhaite que les municipalités respectent la mixité sociale.

L'attribution des places en crèche manque de transparence
© Ian Allenden-123rf

Obtenir une place en crèche après la naissance de bébé n'est pas donné à tous les parents. Et c'est justement ce qui inquiète nombre d'entre eux au moment du passage des dossiers en commission. Car l'attribution des places en crèches est parfois discriminatoire, et manque de transparence, selon le rapport établit par Elisabeth Laithier, en charge du dossier "petite enfance" à l'association des maires de France (AMF), à la demande du gouvernement. Présenté ce mardi aux ministres Agnès Buzyn et Marlène Schiappa, "ces travaux visent à élaborer un référentiel de bonnes pratiques et améliorer la transparence de l'attribution des places en crèche", précise le ministère de la Santé dans un communiqué. Rappelons que la Cour régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France, avait également dénoncé les mêmes incohérences en 2017 dans les crèches parisiennes, suite à une enquête menée dans six arrondissements de la capitale. 

Mieux définir les choix des critères. Le choix des critères pour l'attribution des places en crèche "doit pouvoir correspondre à une réalité locale. Il importe qu'un diagnostic des besoins puisse être réalisé", recommande le rapport. Pour Elisabeth Laithier, "il ne paraît pas opportun de proposer une grille nationale de critères d'attribution" en prenant en compte un seul type de critère, mais plutôt "un panachage" de plusieurs critères de natures différentes. Enfin, des systèmes de priorisation permettent aux familles d'obtenir une place pour leur enfant, selon leurs situations (précarité, handicap, familles monoparentales, chômage, etc.).

En finir avec les discriminations. L'attribution des places en crèche doit se faire suivant un principe de non-discrimination. "Ni la faiblesse des ressources, ni le type d'activité ou de contrat ne peuvent constituer en soi des motifs de refus pour l'attribution d'une place en crèche", rappelle le ministère. Et selon l'article L.214-7 du Code de l'action sociale et des familles, une place sur vingt doit être réservée aux enfants dont les parents bénéficient du RSA ou en insertion sociale et professionnelle.

Plus de places en crèche. D'ici 2020, le gouvernement souhaite créer 300 crèches à vocation d'insertion professionnelle afin d'accueillir un maximum d'enfants. Le rapport prévoit également la mise en place d'un bonus mixité sociale dans l'accueil collectif pour 90 000 places de crèche et l'instauration du tiers payant pour le "complément mode de garde" en 2019 pour l'accueil individuel". Enfin, le gouvernement souhaite encourager financièrement les communes dont la population est la plus pauvre en diminuant à moins de 10 % le reste à charge afin de développer les modes d'accueil.

Mieux accompagner les familles. Le rapport préconise également une simplification des démarches d'inscription pour les parents qui choisissent la crèche et une meilleure information, notamment sur le calendrier d'attribution des places, afin de leur permettre d'anticiper les différentes phases d'inscription. Enfin, pour mieux accompagner les parents en cas de refus, le gouvernement souhaite faciliter la réorientation vers les différents modes d'accueil, et notamment l'accueil individuel.

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