Vérifier le casier judiciaire avant l'adoption d'un animal, la solution difficile à appliquer selon le président de la SPA

Tous les propriétaires de chiens ou de chats le savent : adopter un animal de compagnie, c'est s'engager sur 10 à 15 ans, c'est assumer des frais, et c'est surtout lui accorder suffisamment de temps et d'affection pour le rendre heureux. Pourtant, en France, les abandons et les cas de maltraitance continuent de faire régulièrement la Une des médias. On pourrait croire que le certificat d'engagement et de connaissance, que doit obligatoirement signer toute personne qui adopte un animal depuis 2022, aurait pu changer la donne... mais il s'agit avant tout d'un document de prévention. En réalité, éleveurs et associations n'ont que très peu de recours pour s'assurer qu'une personne est vraiment apte à s'occuper d'un chat ou d'un chien. 

Aujourd'hui, la Société Protectrice des Animaux met tout en œuvre pour "pratiquer l'adoption responsable", comme nous l'explique Jacques-Charles Fombonne. "On ne donne pas l'animal comme des marchands. On fait venir la famille dans sa totalité, le père, la mère, les enfants, etc. S'il y a un chien ou un chat déjà dans le foyer, on le fait venir également pour voir comment ils vont s'entendre", précise le président bénévole de la SPA. Au final, une adoption en refuge s'apparente "presque à une audition de police sur leurs conditions de vie, sur leurs revenus", plaisante même l'ancien gendarme. "On balaye toutes les contraintes et toutes les envies, et on essaie d'orienter les gens. On a souvent des gens qui viennent pour prendre un malinois, et qui repartent avec un chat car ça correspond mieux à leur quotidien. Je n'exagère pas. Et on se réserve le droit, si les gens ne veulent pas nous écouter, de ne pas leur donner l'animal." Heureusement, ces situations n'arrivent "quasiment jamais", mais au moindre doute sur les capacités d'une personne à s'occuper correctement dudit animal, mieux vaut prévenir que guérir. 

Et justement, la SPA n'a aucun moyen juridique de s'en assurer. L'abandon et la maltraitance étant punis par la loi, le plus simple serait évidemment d'avoir accès au casier judiciaire de l'adoptant. Et c'est ce que souhaiterait le président de l'association. "On ne peut pas savoir si quelqu'un a déjà été condamné pour un fait de ce genre. On voudrait absolument avoir accès aux casiers judiciaires, ou au moins avoir accès aux casiers judiciaires spécifiquement sur les infractions concernant des animaux", nous confie Jacques-Charles Fombonne. "Tout le monde en veut, mais personne ne veut le faire. On n'a absolument pas le droit d'accéder aux fichiers criminels car le RGPD pose énormément de difficultés." En effet, l'article 10 du règlement général sur la protection des données stipule que seules certaines entités ont le droit de consulter le casier judiciaire d'un individu : les autorités comme la police, la justice ou l'administration publique, voire certaines entreprises qui travaillent auprès de mineurs, ainsi que les particuliers concernant leur propre casier.

Mais bien sûr, demander aux adoptants de présenter eux-mêmes leur casier judiciaire au moment de signer le fameux certificat d'engagement et de connaissance pourrait poser à nouveau d'autres problèmes. Entre protection des données privées et urgence de la cause animale, le combat contre la maltraitance se joue donc encore au cas par cas et à l'intuition. Le "flair" des associations ou des éleveurs reste, pour l'instant, la seule arme pour éviter de nouveaux drames.