Violences faites aux femmes : Aurélien Pradié fustige un décret qui "met en danger les femmes"
Le député LR Aurélien Pradié s'est indigné d'un décret voté le 27 mai dernier, imposant à une victime d'informer son conjoint violent dès qu'une procédure judiciaire est enclenchée.
Un nouveau débat a émergé dans l'hémicycle, portant sur la loi contre les violences faites aux femmes promulguée le 1er janvier dernier. Le député LR Aurélien Pradié, à l'origine du texte, a réclamé ce 9 juin le retrait d'un décret voté le 27 mai, qui "détricote sa loi".
"Il y a une honte absolue, ce gouvernement est en train de défaire les ordonnances de protection", a expliqué l'élu au micro de Sud Radio, qui prévoyait d'interpeller la ministre de la Justice Nicole Belloubet lors de la séance suivante à l'Assemblée nationale.
Aurélien Pradié : "Le gouvernement fait de la com' sur la question des violences conjugales"
Le député LR a ensuite dénoncé le discours du gouvernement sur les violences faites aux femmes, et notamment celui de Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes : "Comme depuis le début, ce gouvernement, Marlène Schiappa qui passe son temps à bavasser sur les plateaux de télévision, dit blanc et fait noir, la vérité c'est qu'ils font de la com' sur la question des violences conjugales".
Le décret en question, promulgué le 27 mai par le gouvernement, prévoit que la victime de violences conjugales dispose de 24 heures pour informer son conjoint violent, par huissier, de la procédure enclenchée.
Une démarche considérée comme "intenable" par Aurélien Pradié. "Ce serait à la victime elle-même de convoquer le bourreau devant le tribunal et de payer l'huissier, et si la victime ne le fait pas en 24 heures, toute la procédure sera annulée", a déploré le député LR.
Cinq associations de défense du droit des femmes se sont également saisies de la question et ont réclamé "la suppression de ce nouveau délai qui met les femmes en danger et rend les procédures impossibles à tenir", le 8 juin dans un communiqué.
Nicole Belloubet évoque des ajustements possibles, mais défend le décret
En réponse, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a évoqué ce 9 juin de possibles aménagements et une "rencontre avec les professionnels" organisée le 10 juin sur le thème des violences conjugales.
Elle a en revanche défendu le décret, qui "tend à garantir la mise en œuvre des engagements du gouvernement et la volonté du législateur".
"Des échanges sont actuellement en cours afin de faciliter l'accès aux huissiers pour assurer leur signification dans les délais requis (…) Mes services travaillent en outre à un possible doublement des délais de signification [notification par acte d'huissier]", a précisé la ministre de la Justice.