Le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes, adopté en deuxième lecture à l'Assemblée
Le projet de loi pour l'égalité hommes-femmes défendu par Najat Vallaud-Belkacem, a été adopté en deuxième lecture par les députés français.
Le texte sur l'égalité femmes-hommes prévoit de réformer le congé parental et vise à inciter les pères à y recourir davantage : dans le cas d'un enfant unique, six mois de congés supplémentaires sont ajoutés aux six mois actuels si ceux-ci sont pris par le second parent. A partir du deuxième enfant, trente-six mois de droits sont ouverts dont six mois pour l'autre parent. Aussi, les familles monoparentales bénéficieront d'une garantie en cas de pension alimentaire non payée : le parent isolé percevra une allocation de la CAF de 90 euros par mois, qui sera revalorisée à 120 euros d'ici 2017.
Ce dispositif permet de favoriser le partage des responsabilités parentales, mais aussi de promouvoir l'égalité professionnelle : en effet, les écarts de rémunérations entre les différents sexes seront supprimés, et les entreprises ne respectant pas la loi sur l'égalité subiront des contraintes, telle qu'une interdiction d'accès aux marchés publics.
Le texte prévoit également une parité dans les instances politiques, et cherche aussi à faire reculer les lieux communs sexistes, ou encore à protéger davantage les victimes de violences conjugales qui gardent désormais le domicile en cas de violence du conjoint. Le droit à l'IVG est quant à lui renforcé : la notion de "détresse" est remplacée par "le droit à choisir ou non de poursuivre une grossesse" et le "délit d'entrave à l'IVG" a été clarifié pour mieux définir les "formes d'entraves dans l'exercice de ce droit".
Par ailleurs, afin de lutter contre l'hypersexualisation des enfants, le texte prévoit également d'interdire les concours de mini-miss pour les moins de 13 ans, et une autorisation sera nécessaire pour faire concourir les enfants de 13 à 16 ans. Cependant, ce texte de loi suscite également une polémique : un programme sur l'égalité hommes-femmes est rendu obligatoire dans les établissements d'enseignement supérieur journalistiques, ce qui a indigné la Conférence des écoles de journalisme : "Aujourd'hui, c'est l'égalité homme femme ; demain, quelles seront les autres " matières " dont l'enseignement deviendra obligatoire aux yeux des députés ?". L'article en question - le 16 bis - pourrait être modifié après discussion.
