Fin de la notion de "détresse" dans l'IVG
L'Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement controversé du Parti socialiste qui assouplit le droit à l'interruption volontaire de grossesse.
Le vote de l'article "5 quinquies C" du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes modifie la loi Veil de 1975 qui instaurait le droit à l'avortement pour toute "femme enceinte que son état place en situation de détresse". Il supprime cette notion de "détresse" en la remplaçant par "le droit des femmes à choisir ou non de poursuivre une grossesse".
Ce vote a eu lieu après un débat passionné et parfois grave de plus de deux heures dans un hémicycle aux rangs garnis d'une centaine de députés.
La gauche a fait bloc pour défendre "un toilettage" d'une "formulation devenue obsolète, clamer le droit des femmes à disposer librement de leur corps et dénoncer tout diktat d'un "ordre moral" et tout "retour en arrière" sur l'IVG à l'image de l'Espagne.
Un droit comme les autres ? Nombre des oratrices et orateurs du PS ont souligné qu'une IVG n'était "jamais un acte banal" mais une "décision douloureuse" et qu'une femme n'y recourait pas "pour le plaisir" ou comme "moyen de contraception".
La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a notamment souligné que "l'IVG était un droit à part entière et pas une simple tolérance assortie de conditions".
Une source de tensions. La droite a reproché à la majorité de vouloir "casser ce qui fait consensus" et de "diviser les Français" autour d'un sujet de société par seul "intérêt politicien". Mais des élues comme Nicole Ameline ou Françoise Guégot ont défendu cette évolution. "Dénier aux femmes la capacité de juger elles-mêmes, de décider serait un recul juridique et une défaite de la pensée", a lancé la première, pour laquelle si la France "ne sert pas la cause du droit des femmes, elle trahira sa trahison".
Un amendement qui proposait de dérembourser l'IVG (déposé par des élus UMP, mais non soutenu par le groupe) a été rejeté.
L'extrême droite a plaidé, sans succès, pour la suppression de l'article en question. "Rouvrir une nouvelle fois le débat douloureux sur cette question est hasardeux (...) Pour défendre quoi qu'on en dise la vie, il faut conserver ces gardes fous qui sont aussi moraux", a estimé, Marion Maréchal-Le Pen (FN).
En Espagne, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy veut faire de l'avortement un délit (même en cas de malformation du fœtus). L'IVG ne serait plus toléré que dans deux hypothèses: en cas de viol et en cas de danger pour la santé physique ou psychique de la mères. Un projet de loi a été déposé dans ce sens et se heurte à la gronde des organisations féministes, de la planification familiale et des partis de gauche.