Trophées Ormania : le règlement
Voici les extraits du réglement du concours des "Trophées Ormania" organisé par Le Journal des Femmes et French Spirit.
Article 1
La société Benchmark Group, société anonyme au capital de 429 418 €, ayant son siège social au 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site du Journal des Femmes (http://www.journaldesfemmes.fr/) du 02/05/2010 au 30/06/2010 inclus.
Article 2
La participation au jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 3
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des personnes ayant un lien juridique direct avec French Spirit Développement et d'une façon générale, de toute personne ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu et de sa famille directe.
Article 4
Ce jeu commencera et sera en ligne à partir du 2 mai et sera exclusivement accessible par le réseau Internet. Les internautes auront la possibilité de voter pour le bijou de leur choix au sein de 3 pages correspondant à 3 catégories : Trophée Joaillerie, Trophée du Bijou de l?Année et le Trophée Coup de Cœur. Et la montre de leur choix dans la catégorie Montre de l?Année. Créateurs et marques sélectionnés par French Spirit
Article 5
Description des gains : Des bijoux de créateurs en or et/ou argent et des montres. Un tirage au sort sera effectué le 6 Juillet 2010 pour l?ensemble des participants. Les noms des gagnants seront accessibles sur le site http://www.french-spirit.com/ à partir du 3 septembre 2010. Les gagnants seront avertis par courriel et précisant les modalités de retrait du lot. Les lots seront mis à disposition après la diffusion du résultat du jeu et la détermination des gagnants – au mois de septembre 2010. La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation. De même, la responsabilité de la société Benchmark Group ne pourra être recherchée si le gagnant ne vient pas récupérer son lot. Les lots seront mis à disposition des gagnants et eux seuls. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni convertis en espèces.
Article 6
La société Benchmark Group se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu?elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les joueurs. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
Article 7
Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu par Internet implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice, 18, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE.