"Ca devrait être obligatoire" : en cas d'arnaque, la banque peut rattraper le coup, mais elle ne le fait pas

Les victimes d'arnaques ne sont pas toujours protégées comme elles le devraient. Bien souvent, la banque cherche à opposer la "négligence grave" du client pour ne pas le rembourser, alors que celui-ci vient de se faire escroquer de centaines, voire de milliers d'euros. Pourtant, même si on prend toutes les précautions de sécurité avec des codes destinés à vérifier notre identité, personne n'est à l'abri. Maître Aubane Malvezin, avocate au Barreau d'Aix-en-Provence en droit de la consommation et droit bancaire, a vu de nombreuses situations bien souvent injustes. 

C'est le cas lorsqu'on envoie de l'argent à un escroc sans se rendre compte tout de suite qu'il se fait passer pour notre banque, ou le service anti-fraude ou les impôts par exemple. "Quand un client valide l'opération initiée en réalité par le fraudeur et que les fonds partent sur un compte tiers, il faut savoir que les banques ont accès à ce type d'information", nous explique l'avocate. Pire : elles pourraient parfois rectifier le tir et récupérer l'argent grâce à une simple procédure qu'elle ne mettent pas toujours en place dans les temps. "Les banques ne jouent pas toujours le jeu, traînent ou ne le font qu'à moitié", déplore Maître Aubane Malvezin. 

Cette procédure de rappel de fonds, que les banques sont censées mettre en place, dénommée également procédure de "recall", consiste pour la banque débitée de solliciter de la banque bénéficiaire un retour des fonds au motif du caractère frauduleux du virement réalisé. Malheureusement, "ce n'est qu'une possibilité pour les banques, il n'y a pas d'obligation", nous précise-t-elle. Il faut surtout que la banque soit avertie au plus tôt de la fraude, en un jour ou deux au plus. "Plus la dénonce de la fraude à la banque est rapidement faite, plus on a de chance de voir une partie de ses fonds retournée", nous explique Aubane.

Mais certaines banques vont encore plus loin "en conditionnant le process de rappel de fonds au dépôt de plainte de la victime dans le but d'y puiser des informations "à charge" de leurs clients, pour leur reprocher leur négligence dans la fraude, ce qui est illégal", dénonce l'avocate. Ainsi, certains clients commencent à obtenir des condamnations de leurs banques pour "son manquement à sa mise en oeuvre de rappel des fonds". Aubane Malvezin recommande à ses clients de faire immédiatement une dénonciation écrite à leur banque afin de conserver une trace de la date à laquelle l'établissement bancaire a été informé.

Aussi, si la banque refuse de vous rembourser, sachez qu'elle vous proposera un recours au médiateur des services bancaires, qui est néanmoins très sollicité, et qui risque de mettre "des mois voire un an ou plus pour faire un simple retour à la demande qui lui est faite", nous précise l'avocate. La victime a tout intérêt en préalable à se faire conseiller, saisir une association de défense des droits des consommateurs comme Que Choisir Ensemble, afin de recueillir un premier avis sur sa situation, puis aller voir un avocat qui pratique cette matière moderne et complexe.

Merci à Maître Aubane Malvezin, avocate en droit de la consommation et droit bancaire, partenaire et Vice-Présidente de  l'association aixoise de défense des droits des consommateurs QUE CHOISIR ENSEMBLE.